Abel Da Silva et Eric O’Brien sont chacun condamnés à une peine d'emprisonnement de 27 mois pour avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario

TORONTO – Hier, le juge Joseph Kenkel de la Cour de justice de l'Ontario a condamné Abel Da Silva et Eric O’Brien chacun à une peine totale d'emprisonnement de 27 mois pour fraude, avoir négocié des valeurs mobilières sans être inscrits et avoir négocié des valeurs mobilières sans prospectus.

Le juge Kenkel a condamné M. Da Silva et M. O’Brien à une peine d'emprisonnement de 18 mois pour avoir exploité une opération de vente sous pression, portant sur des actions de Shallow Oil and Gas Inc. Des peines consécutives de neuf mois leur ont également été imposées pour avoir contrevenu à l'ordonnance d'interdiction d'opérations temporaire émise par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. M. Da Silva a également été condamné à une journée d'emprisonnement pour chacun des deux chefs d'accusation relatives à des déclarations trompeuses faites au personnel de la Commission; ces peines devront être purgées simultanément.

« Cette affaire démontre bien notre intention de demander de très importantes peines d'emprisonnement pour les personnes qui abusent de la confiance des investisseurs ontariens et qui font fi des ordonnances rendues par la Commission », a déclaré Tom Atkinson, directeur de l'application de la loi de la CVMO.

La condamnation d'hier fait suite au verdict de culpabilité rendu par le juge Kinkel le 18 mai 2011 contre Abel Da Silva, Eric O’Brien, Abraham Grossman et Shallow Oil and Gas Inc. Tous ont été déclarés coupables d'infraction à la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario au titre de plusieurs chefs d'accusation, dont la fraude, relativement à l'opération de vente sous pression.

La Commission a initialement porté des accusations quasi-criminelles contre MM. Da Silva, O’Brien et Grossman ainsi que contre Shallow Oil and Gas Inc. le 12 juin 2008. L'opération de vente sous pression a débuté à l'automne 2007 et a été interrompue en janvier 2008 lorsque la Commission a exécuté un mandat de perquisition au bureau de Shallow Oil and Gas Inc., situé à Markham (Ontario). Au moment de la descente, les intimés sollicitaient activement des investisseurs dans l'ensemble du Canada au moyen de tactiques de vente sous pression et de renseignements faux et trompeurs. Ils ont pu ainsi recueillir environ 250 000 $ avant le démantèlement de l'opération par la Commission.

MM. DaSilva, O’Brien et Grossman font toujours l'objet d'une ordonnance d'interdiction d'opérations qui les empêche de négocier des valeurs mobilières. L'ordonnance d'interdiction d'opérations a d'abord été rendue par la Commission le 16 janvier 2008 relativement à cette affaire. L'ordonnance d'interdiction d'opérations et les autres documents liés à cette affaire sont accessibles à l'adresse www.osc.ca.

En vertu de l'article 122 de la Loi, la Commission a le pouvoir de porter des accusations quasi-criminelles contre des particuliers ou des compagnies devant la Cour de justice de l'Ontario pour des allégations d'infraction à la Loi. Le terme quasi-criminel signifie que la sanction peut comporter une peine d'emprisonnement si le défendeur est reconnu coupable d'infraction à la Loi. La Commission porte les causes devant le tribunal pour obtenir des sanctions et des peines qui transmettent un message clair de dissuasion aux personnes qui tentent d'exploiter les investisseurs.

La Commission a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces ainsi que la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la Commission à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca.

 

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