La Cour rejette les appels de John Xanthoudakis et de Dale Smith à l'égard des décisions rendues par un comité de la CVMO dans l'affaire Norshield Asset Management

TORONTO – Le 31 octobre 2011, la Cour supérieure de justice (Cour divisionnaire) a rejeté deux appels de John Xanthoudakis et de Dale Smith à l'égard de deux décisions rendues par la CVMO dans l'affaire Norshield Asset Management.

Dans sa décision à l'égard du premier appel, la Cour a confirmé la décision rendue par le comité de la CVMO le 3 février 2009 de rejeter la motion visant à obtenir un sursis relativement à l'instance de la CVMO. Dans son analyse, elle n'a trouvé aucune crainte raisonnable de partialité pour appuyer les demandes des appelants.

Dans sa décision à l'égard du deuxième appel, la Cour a conclu que la décision de la CVMO était prudente, exhaustive et complète, et qu'il n'y avait aucun fondement à l'allégation faite par les appelants, John Xanthoudakis et Dale Smith, selon laquelle ils n'ont pas eu droit à une audience équitable devant le comité de la CVMO.

On peut obtenir des copies des motifs du jugement auprès de la Cour.

 

-30-

 

 

Renseignements, médias : [email protected]		Alison Ford Spécialiste des relations avec les médias 416 593-8307
Renseignements, investisseurs :		InfoCentre de la CVMO 416 593-8314 1 877 785-1555 (sans frais)