Publication des ordonnances et des décisions de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (la « Commission ») accroît la transparence de ses instances en publiant l'intégralité de ses ordonnances et décisions en la matière (conjointement les « décisions »).

Conformément à ses objectifs d'ouverture et de transparence, la Commission a pour pratique de publier toutes les décisions rendues dans le cadre des instances devant le tribunal dans le Bulletin de la CVMO et sur le site Web de la Commission à l'adresse www.osc.ca. Les décisions peuvent également être accessibles sur d'autres sites publics ou par abonnement.

Dès que les décisions de la Commission sont publiées sur son site Web, elles deviennent un document public permanent.

En de rares circonstances, la nature d'une audience pourrait faire en sorte que la Commission rende une décision confidentielle qui est uniquement divulguée aux parties en cause et non au public. Dans la mesure du possible et selon les circonstances, les décisions de nature confidentielle seront publiées sous une forme anonyme qui ne contient pas les noms des parties ou autres identificateurs.

La Commission reconnaît qu'il est dans l'intérêt public de restreindre la divulgation de renseignements personnels ainsi que les noms des investisseurs et des témoins dans les instances. Par conséquent, la Commission n'inclura pas les renseignements personnels, au sens de l'article 2 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chap. F.31, des investisseurs et des témoins dans ses décisions à moins que cette information soit nécessaire pour venir appuyer la décision. Toutefois, certains renseignements personnels jugés pertinents sur les intimés mis en cause dans les instances de la Commission seront inclus dans les décisions de cette dernière.

Consultez également la Directive de pratique de la Commission datée du 24 avril 2012 pour obtenir une description plus détaillée de la pratique de la Commission relative à l'utilisation et à la divulgation de renseignements personnels dans le cadre des instances.

 

BUREAU DU SECRETAIRE
JOHN P. STEVENSON
SECRETAIRE