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CSA / ACVM
Pour publication immédiate
Le 26 novembre 2020

Les autorités en valeurs mobilières du Canada soulignent les changements récents touchant les taux d’intérêt de référence

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui un avis du personnel afin d’informer les participants au marché des événements récents concernant les taux d’intérêt de référence et leur permettre d’en analyser les incidences.

Le 12 novembre 2020, Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited (RBSL), administrateur du Canadian Dollar Offered Rate (taux offert en dollar canadien, ou CDOR), a annoncé qu’il cesserait de publier cet indice pour les échéances à 6 et à 12 mois dès le 17 mai 2021 (la date de prise d’effet); il continuera néanmoins de publier le CDOR à 1, 2 et 3 mois après cette date.

L’avis du personnel souligne également les mesures entreprises à l’échelle internationale en vue de remplacer les principaux taux interbancaires offerts (TIO) par des taux de référence à risque quasi nul. En particulier, le Royaume-Uni, les États-Unis et d’autres pays s’attachent actuellement à remplacer le London inter-bank offered rate (LIBOR) par des taux de référence complémentaires à risque quasi nul avant la fin de 2021.

Les ACVM encouragent les participants au marché touchés par ces changements à mettre en place des mesures transitoires appropriées bien avant la date de prise d’effet de tout changement afin d’éviter toute perturbation de leurs activités ou du marché.

On peut consulter l’Avis 25-302 du personnel des ACVM, Enjeux liés au CDOR, au LIBOR et aux autres taux d’intérêt de référence sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

 
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Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante media@acvm-csa.ca.

Renseignements :

 
Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176
Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières den
l’Ontario
416 593-2336
Theresa Schroder
Alberta Securities Commission
587 830-4286

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660

Brian Kladko
British Columbia Securities Commission
604 899-6713
 
Steve Dowling
Superintendent of Securities, Department of Justice and Public Safety
Île-du-Prince-Édouard
902 368-4550
Marissa Sollows
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7853
David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586
Renée Dyer
Office of the Superintendent of Securities
Service NL
709 729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
867 667-5466

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières du Nunavut
867 975-6591
Matthew Yap
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 767-9260
Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan
306 798-4160