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Le 29 octobre 2020

La CVMO, l’ASC et l’Autorité invitent les entreprises à participer aux essais transfrontaliers

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), l’Alberta Securities Commission (ASC) et l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) invitent les entreprises de leurs marchés respectifs à demander à effectuer des essais transfrontaliers de produits, de services et de modèles d’entreprise novateurs à l’international.

Piloté par le Réseau mondial d’innovation financière (RMIF, ou GFIN en anglais) [lien vers le communiqué], ce projet transfrontalier est appuyé par 23 autorités de réglementation de cinq continents. Il permet aux entreprises admissibles de mettre simultanément à l’essai et d’appliquer des produits ou services dans plusieurs territoires, tout en se faisant une meilleure idée de la façon dont elles pourraient y exercer leurs activités.

Les entreprises prêtes à réaliser des essais transfrontaliers qui souhaitent prendre part au projet sont invitées à consulter le « Regulatory Compendium  » du RMIF, qui précise les rôles et responsabilités des autorités de réglementation participantes de même que les services d’innovation disponibles sur leurs marchés.

Après avoir déterminé les marchés qui les intéressent, les entreprises devraient présenter une demande dûment remplie d’ici le 31 décembre 2020. Une seule demande transmise par le portail unique suffira pour des essais dans plusieurs marchés. Il y a lieu de consulter la foire aux questions sur le site Web du RMIF afin d’en savoir plus sur le projet.

Actuellement présidé par la Financial Conduct Authority (FCA), le RMIF regroupe 60 organisations vouées au soutien de l’innovation financière dans l’intérêt des consommateurs, dont 23 soutenant le projet d’essais transfrontaliers.

Autorités de réglementation participantes

Les autorités de réglementation suivantes participent au projet d’essais transfrontaliers.

Autorité de réglementation

Territoire

1

Australian Securities and Investments Commission (ASIC)

Australie

2

Banque centrale de Bahreïn (CBB)

Bahreïn

3

Bermuda Monetary Authority (BMA)

Bermudes

4

Alberta Securities Commission (ASC)

Alberta, Canada

5

British Columbia Securities Commission (BCSC)

Colombie-Britannique, Canada

6

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO)

Ontario, Canada

7

Autorité des marchés financiers (l’Autorité)

Québec, Canada

8

Guernsey Financial Services Commission (GFSC)

Guernesey

9

Hong Kong Insurance Authority (IA)

Hong Kong

10

Hong Kong Monetary Authority (HKMA)

Hong Kong

11

Hong Kong Securities and Futures Commission (HKSFC)

Hong Kong

12

Magyar Nemzeti Bank (Banque centrale de la Hongrie, MNB)

Hongrie

13

Commission des services financiers de Jersey (CFSJ)

Jersey

14

Astana Financial Services Authority (AFSA)

Kazakhstan

15

Capital Markets Authority (CMA, Kenya)

Kenya

16

Banque de Lituanie (BL)

Lituanie

17

Monetary Authority of Singapore (MAS)

Singapour

18

Financial Services Commission Taiwan (FSC Taiwan)

Taïwan

19

Abu Dhabi Global Market (ADGM)

Abu Dhabi, Émirats arabes unis

20

Dubai Financial Services Authority (DFSA)

Dubaï, Émirats arabes unis

21

Banque centrale des Émirats arabes unis (CB UAE)

Émirats arabes unis

22

Financial Conduct Authority (FCA)

Royaume-Uni

23

Consumer Financial Protection Bureau (CFPB)

États-Unis d’Amérique

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques injustes, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables et efficaces et la confiance à l’égard de ceux-ci, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Elle conseille vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs disponibles à l’adresse https://www.osc.gov.on.ca/fr/accueil.htm .

L’ASC est l’autorité responsable de l’application de la législation en valeurs mobilières de la province. Son mandat consiste à favoriser l’équité et l’efficience du marché des capitaux en Alberta et de protéger les investisseurs. À titre de membre des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, elle a pour mission d’améliorer, de coordonner et d’harmoniser la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

L’Autorité est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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Médias (l’Autorité) :
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514 940-2176
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Theresa.schroder@asc.ca