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CSA / ACVM
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Le 18 septembre 2020

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications sur la gestion du risque de liquidité à l’intention des gestionnaires de fonds d’investissement

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui des indications [lien] afin d’aider les gestionnaires de fonds d’investissement à élaborer et à maintenir un cadre efficace de gestion du risque de liquidité pour pareils fonds.

Dans ces indications, le risque de liquidité s’entend du risque que le fonds d’investissement soit incapable de répondre aux demandes de rachat sans nuire considérablement au reste de ses porteurs. Il doit être en mesure de vendre des actifs du portefeuille sous-jacent dans un délai raisonnable et d’une façon ordonnée pour y satisfaire. Le risque de liquidité peut augmenter en cas d’asymétrie entre la liquidité des actifs du portefeuille d’un fonds d’investissement et les modalités de rachat offertes à ses investisseurs. Ces dernières années, les organismes de réglementation à l’échelle internationale et le secteur de la gestion d’actifs se sont intéressés de près à cet enjeu.

« L’adoption d’une approche préventive et proactive en matière de gestion du risque de liquidité est essentielle pour assurer une gestion adéquate de ce risque », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Nous publions ces indications afin de soutenir les gestionnaires de fonds d’investissement dans leur élaboration et leur maintien continus d’un cadre efficace et rigoureux de gestion du risque de liquidité. »

Les indications abordent la conjoncture normale ou tendue du marché, comme la crise financière mondiale de 2008 ou la pandémie de COVID-19, et reposent sur les obligations réglementaires actuelles. Elles reconnaissent également l’impossibilité d’appliquer une approche universelle en matière de gestion du risque de liquidité. En effet, les fonds d’investissement peuvent varier en taille, structure, bassin d’investisseurs et autres caractéristiques, si bien que ce qui peut être considéré comme un risque important pour l’un peut ne pas l’être pour un autre.

Bien que les indications s’adressent aux fonds d’investissement soumis au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement, nombre des pratiques et des exemples qui y figurent peuvent également être pertinents pour d’autres fonds d’investissement.

En vertu de la législation en valeurs mobilières, les gestionnaires de fonds d’investissement doivent établir et maintenir un cadre efficace de gestion du risque de liquidité, en plus de faire preuve de soin, de compétence et de diligence dans la gestion de la liquidité de leurs fonds.

Ils sont priés d’adresser leurs questions et leurs préoccupations à l’autorité en valeurs mobilières de leur territoire principal.

Les ACVM invitent les gestionnaires de fonds d’investissement à consulter les recommandations mondiales en matière de gestion du risque de liquidité (en anglais) élaborées par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et conçues pour les aider à répondre aux conditions de pression des marchés.

Dans le cadre de leur programme d’examen de l’information continue, les ACVM poursuivront la surveillance des pratiques de gestion du risque de liquidité des fonds.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

 
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Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : media@acvm-csa.ca.

Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
416 593-2336

Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186

Brian Kladko
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan
306 798-4160

Marissa Sollows
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7853

Steve Dowling
Superintendent of Securities
Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard
902 368-4550

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6591

Renée Dyer
Office of the Superintendent
of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
867 667-5466