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CSA / ACVM
Pour publication immédiate
Le 17 avril 2020

Les autorités en valeurs mobilières du Canada haussent temporairement les limites d’emprunt à court terme pour les organismes de placement collectif qui investissent dans des titres à revenu fixe

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui une dispense générale temporaire permettant aux organismes de placement collectif (OPC) d’effectuer des emprunts à court terme additionnels du 17 avril 2020 au 31 juillet 2020. La dispense temporaire conditionnelle vise les OPC du Canada qui investissent une partie de leurs actifs dans des titres à revenu fixe, y compris les fonds d’actions qui en détiennent.

Les ACVM sont conscientes que la pandémie de COVID‑19 pose des défis sans précédent aux gestionnaires d’OPC qui investissent dans des titres à revenu fixe. La dispense vise à leur procurer davantage de résilience pour leur permettre de naviguer à travers la volatilité des marchés déclenchée par la pandémie.

« Les gestionnaires de fonds d’investissement sont aux prises à l’heure actuelle avec des enjeux de liquidité sur les marchés des titres à revenu fixe », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « La dispense accroît leur marge de manœuvre pour gérer leurs portefeuilles au mieux des intérêts de tous les investisseurs, tout en continuant de répondre aux attentes de ceux‑ci en matière de liquidité. »

En vertu de la législation en valeurs mobilières, un OPC peut contracter temporairement des emprunts pour répondre à des demandes de rachat. Toutefois, tous les emprunts ne doivent pas dépasser 5 % de la valeur liquidative de l’OPC au moment de l’emprunt. En raison de la situation extraordinaire découlant de la pandémie et de son incidence sur les marchés des titres à revenu fixe, les ACVM haussent temporairement cette limite à 10 % afin de faciliter la liquidation ordonnée d’une quantité nécessaire de titres à revenu fixe pour répondre aux demandes de rachat.

Les OPC qui contractent des emprunts à court terme additionnels sous le régime de la dispense doivent remplir un certain nombre de conditions, notamment veiller à ce que les emprunts additionnels soient au mieux des intérêts de tous les investisseurs, établir des contrôles stricts régissant leur utilisation et déclarer aux investisseurs le recours à des emprunts additionnels.

Avant que les gestionnaires de fonds se prévalent de la dispense, les ACVM s’attendent à ce qu’ils envisagent l’ensemble des outils et des techniques à leur disposition pour gérer la liquidité dans les conditions actuelles de pression sur les marchés. Les gestionnaires de fonds d’investissement doivent faire preuve de soin, de compétence et de diligence dans la gestion de la liquidité de leurs fonds. Ils sont priés d’adresser leurs questions et leurs préoccupations au personnel du membre des ACVM de leur territoire principal.

Les ACVM invitent les gestionnaires de fonds d’investissement à consulter les recommandations mondiales en matière de gestion du risque lié à la liquidité (en anglais) élaborées par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Ces recommandations sont conçues pour aider les gestionnaires de fonds à répondre aux conditions de pression des marchés. 

Les investisseurs qui souhaitent obtenir des renseignements sur la dispense et la façon dont elle pourrait toucher leurs placements devraient consulter l’information transmise par leur gestionnaire de fonds.

Les ACVM mettent en œuvre la dispense par voie de décisions générales locales qui sont essentiellement harmonisées dans l’ensemble du pays. Les participants au marché peuvent consulter ces décisions sur les sites Web des membres des ACVM et sont priés d’adresser leurs questions à leur autorité principale.

Les ACVM suivent étroitement l’évolution de la situation et jugeront si d’autres dispenses ou prolongations seront nécessaires.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Pour des questions sur les fonds d’investissement, adressez-vous aux personnes suivantes :

Louis-Martin Ouellet
Directeur par intérim de l’encadrement des fonds d’investissement
Autorité des marchés financiers
514 395-0337, poste 4496
louis-martin.ouellet@lautorite.qc.ca

Stephen Paglia, LL.B., MBA
Manager, Investment Funds and Structured Products Branch
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
416 593-2393
spaglia@osc.gov.on.ca

Irene Lee
Senior Legal Counsel, Investment Funds and Structured Products Branch
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
416 593-3668
ilee@osc.gov.on.ca

Jason Alcorn
Conseiller juridique principal et conseiller spécial du directeur général
Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick
506 643-7857
jason.alcorn@fcnb.ca

Heather Kuchuran, CPA, CA, CFA
Deputy Director, Corporate Finance
Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan
306 787-1009
heather.kuchuran@gov.sk.ca

Chad Conrad
Legal Counsel, Corporate Finance
Alberta Securities Commission
403 297-4295
chad.conrad@asc.ca

Donna Gouthro
Senior Securities Analyst
Nova Scotia Securities Commission
902 424-7077
donna.gouthro@novascotia.ca

Patrick Weeks
Corporate Finance Analyst
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-3326
Patrick.weeks@gov.mb.ca

Noreen Bent
Chief, Corporate Finance Legal Services
British Columbia Securities Commission
604 899-6741
nbent@bcsc.bc.ca

George Hungerford
Senior Legal Counsel, Corporate Finance
British Columbia Securities Commission
604 899-6690
ghungerford@bcsc.bc.ca

Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : media@acvm-csa.ca.

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
416 593-2336

Brian Kladko
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan
306 798-4160

Sara Wilson
Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick
506 643-7045

Steve Dowling
Superintendent of Securities
Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard
902 368-4550

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières du Nunavut
867 975-6591

Renée Dyer
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
867 667-5466