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Communiqué

16 avril 2020

L’ARSF et la CVMO font le point sur le
régime de placement de créances hypothécaires syndiquées

TORONTO – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) informent les acteurs du marché du nouveau calendrier de transfert de la surveillance réglementaire de certains placements de créances hypothécaires syndiquées à la CVMO.

Ce changement devrait avoir lieu en 2020 pour coïncider avec les modifications définitives qui seront publiées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières [lien vers le communiqué des Autorités canadiennes en valeurs mobilières]. En raison de la COVID-19, cette échéance a été ajustée et le nouveau régime de réglementation devrait maintenant entrer en vigueur le 1er janvier 2021, sous réserve des approbations requises.

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À compter du 8 juin 2019, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) assume les fonctions de réglementation de la Commission des services financiers de l’Ontario et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts. Apprenez-en davantage sur l’ARSF et son approche pour assurer la sécurité, l’impartialité et le choix dans les services financiers non liés aux valeurs mobilières à l’adresse www.fsrao.ca/fr.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques injustes, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables et efficaces et la confiance à l’égard de ceux-ci, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique.  Nous invitons les investisseurs à vérifier l’inscription de toutes les personnes ou les sociétés offrant des occasions de placement et à consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs à https://www.osc.gov.on.ca/fr/accueil.htm.

Malon Edwards
Agent de communication principal
Autorité de réglementation des services financiers
Tél. : 416 590-7536; C : 647-296-5479
Courriel : malon.edwards@fsrao.ca

Kristen Rose
Gestionnaire, relations publiques
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Téléphone : 416 593-2336
Courriel : krose@osc.gov.on.ca