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CSA / ACVM
Pour publication immédiate
Le 9 avril 2020

Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur les modifications apportées aux travaux réglementaires à la lumière de la pandémie de COVID-19

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) concentrent actuellement leurs efforts réglementaires à aider les participants au marché et les investisseurs à répondre aux enjeux créés par la pandémie de COVID-19.

Le 18 mars, les ACVM ont annoncé une prolongation de 45 jours de la période allouée pour commenter tous leurs projets en cours de consultation. Jusqu’au 30 mai 2020 au plus tôt, elles ne publieront aucun nouveau projet pour consultation.

Les membres des ACVM demeurent en communication étroite avec les sociétés qu’ils réglementent et, suivant ces échanges, ils envisageront d’aller de l’avant avec leurs projets de réduction du fardeau réglementaire si ceux-ci sont immédiatement utiles aux entreprises pour faire face à la pandémie de COVID-19.

Selon l’évolution de la situation, les ACVM décideront si d’autres dispenses pour les participants au marché sont nécessaires. Elles se pencheront aussi sur les mesures à prendre pour appuyer les investisseurs et assurer leur traitement équitable en cette période éprouvante. Les besoins de ces deux groupes d’intéressés sont importants, et les membres des ACVM viseront à les concilier dans l’exercice de leur mandat.

« Nous sommes conscients du fait que la plupart des participants au marché travaillent à distance et affrontent des défis sans précédent pour leur entreprise », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Nous espérons que ces mesures libèreront des ressources, ce qui permettra aux sociétés de se focaliser sur les activités de première ligne et sur les besoins des investisseurs. »

Les ACVM continuent de surveiller la situation et réévalueront la nécessité de reporter davantage leurs consultations et publications.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : media@acvm-csa.ca.

 

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
416 593-2336

Brian Kladko
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160

Sara Wilson
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7045

Steve Dowling
Superintendent of Securities
Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard
902 368-4550

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières du Nunavut
867 975-6591

Renée Dyer
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
867 667-5466