La CVMO accorde plus d’un demi-million de dollars à un dénonciateur

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a accordé 525 000 dollars canadiens à une personne travaillant pour une autre société qui a fait appel à son expertise du secteur pour déceler des irrégularités.

« Les experts peuvent compter parmi les premiers à repérer les signes d’inconduite potentielle sur nos marchés, a déclaré Jeff Kehoe, directeur de l’application de la loi à la CVMO. Ces indices subtils sont souvent cachés dans des masses de données et d’informations techniques que seuls peuvent déchiffrer des professionnels possédant une connaissance approfondie du marché ou une expertise propre au secteur d’activité. »

« Si vous disposez d’informations analytiques indépendantes laissant indiquer des infractions potentielles aux lois sur les valeurs mobilières, nous aimerions que vous communiquiez avec nous », a ajouté M. Kehoe.

Le Bureau de la dénonciation de la CVMO a mis en place des mesures de protection vigoureuses à l’intention des dénonciateurs. En effet, il garde les détails de l’affaire strictement confidentiels et n’épargne aucun effort pour assurer leur anonymat.

Depuis sa formation en juillet 2016, le Bureau de la dénonciation de la CVMO a accordé plus de huit millions de dollars aux dénonciateurs. Il s’agit du premier programme en son genre au Canada. Il recueille des renseignements liés aux infractions potentielles aux lois sur les valeurs mobilières de l’Ontario, protège les dénonciateurs et récompense les dénonciations donnant lieu à des pénalités. Ces récompenses peuvent d’ailleurs atteindre la somme de cinq millions de dollars. 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Bureau de la dénonciation de la CVMO, y compris l’admissibilité à une compensation et la façon de signaler des infractions, veuillez consulter la page https://www.osc.gov.on.ca/fr/whistleblower.htm.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques injustes, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables et efficaces et la confiance à l’égard de ceux-ci, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous invitons les investisseurs à vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs à https://www.osc.gov.on.ca/fr/accueil.htm.

 

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