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CSA / ACVM
Pour publication immédiate
Le 18 mars 2020

Les autorités en valeurs mobilières du Canada accorderont des dispenses générales aux participants au marché en raison de la COVID‑19

Toronto - En raison de l’évolution récente de la pandémie de COVID‑19 et de ses incidences sur les participants au marché, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) accorderont une dispense temporaire de dépôt réglementaire touchant certains documents à déposer au plus tard le 1er juin 2020.

La dispense générale accordera une prolongation de 45 jours aux dépôts périodiques que doivent normalement effectuer les émetteurs, les fonds d’investissement, les personnes inscrites, certaines entités réglementées et les agences de notation désignées au plus tard le 1er juin 2020. Les documents visés sont les états financiers, les rapports de gestion, les rapports de la direction sur le rendement des fonds, les notices annuelles, les rapports techniques et certains autres documents.

Les émetteurs qui choisissent de se prévaloir de la dispense et qui remplissent ses conditions n’auront pas à déposer de demandes d’interdiction d’opérations limitée aux dirigeants puisqu’elles ne se trouveront pas en défaut.

Les ACVM entendent publier d’autres détails de la dispense bientôt.

« Les ACVM sont prêtes à prendre les mesures nécessaires afin d’allouer aux participants au marché la souplesse dont ils ont besoin pour se consacrer à la fois aux décisions critiques concernant leurs entreprises et à la gestion des risques pour leur personnel, leurs investisseurs, leurs clients et leurs autres parties intéressées », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Nous continuons de prioriser la protection des investisseurs à mesure que nous ajustons nos attentes réglementaires en ces temps difficiles. »

Les ACVM savent également que certains émetteurs envisagent la tenue de leurs assemblées d’actionnaires par voie virtuelle en raison des mesures de distanciation sociale. Elles appuient les mesures que prennent les émetteurs afin de réduire le risque de contagion et publieront des indications sur la modification de la tenue des assemblées générales annuelles dès que possible. Dans l’intervalle, les émetteurs peuvent faire part de toute question ou préoccupation à leur autorité principale.

Enfin, la période de consultation de tous les projets des ACVM en cours de consultation sera prolongée de 45 jours.

À mesure qu’évolue la situation entourant la COVID‑19, les ACVM adapteront leurs mesures, au besoin, pour fournir aux participants au marché les indications dont ils ont besoin et garantir l’équité et l’efficacité des marchés malgré la volatilité des derniers temps.

Le personnel des ACVM est en communication continue avec l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), qui est directement responsable de la surveillance des activités de négociation. L’OCRCVM a confirmé que le mécanisme de contrôle de la volatilité fonctionne comme prévu, soit l’interruption temporaire des chutes tout en permettant le maintien de la formation des cours de façon ordonnée. Nous continuerons de surveiller l’état des marchés à mesure que la situation évolue.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

 
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Pour des questions sur les dépôts des émetteurs, sauf les fonds d’investissement, adressez-vous aux personnes suivantes :

 

Martin Latulippe
Directeur de l'information continue
Autorité des marchés financiers
514 395-0337, poste 4331
martin.latulippe@lautorite.qc.ca

Michael Bennett
Senior Legal Counsel, Corporate Finance
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
416 593-8079
mbennett@osc.gov.on.ca

Matthew Au
Senior Accountant, Corporate Finance
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
416 593-8132
mau@osc.gov.on.ca

Jan Mazur
Team Lead, Statutory Filings
Alberta Securities Commission
403 297-2091
jan.mazur@asc.ca

Tim Robson
Manager, Legal, Corporate Finance
Alberta Securities Commission
403 355-6297
timothy.robson@asc.ca

Jody-Ann Edman
Manager, Financial Reporting
British Columbia Securities Commission
604 899-6698
jedman@bcsc.bc.ca

Heather Kuchuran, CPA, CA, CFA
Deputy Director, Corporate Finance
Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan
306 787-1009
heather.kuchuran@gov.sk.ca

Wayne Bridgeman, CPA, CGA
Deputy Director, Corporate Finance
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-4905
wayne.bridgeman@gov.mb.ca

Abel Lazarus
Director, Corporate Finance
Nova Scotia Securities Commission
902 424-6859
abel.lazarus@novascotia.ca

Rebecca Atkinson
Conseillère juridique principale
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Nouveau‑Brunswick
506 658-3038
rebecca.atkinson@fcnb.ca

Pour des questions sur les dépôts des fonds d’investissement, adressez-vous aux personnes suivantes :

Louis-Martin Ouellet
Directeur de l'encadrement des fonds d'investissement par intérim
Autorité des marchés financiers
514 395-0337, poste 4496
louis-martin.ouellet@lautorite.qc.ca

Ritu D. Kalra CPA, CA, CFA
Senior Accountant, Investment Funds and Structured Products Branch
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
416 593-8063
rkalra@osc.gov.on.ca

Jason Alcorn
Conseiller juridique principal et conseiller spécial du directeur général
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7857
jason.alcorn@fcnb.ca

Heather Kuchuran, CPA, CA, CFA
Deputy Director, Corporate Finance
Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan
306 787-1009
heather.kuchuran@gov.sk.ca

Chad Conrad
Legal Counsel, Corporate Finance
Alberta Securities Commission
403 297-4295
chad.conrad@asc.ca

Patrick Weeks
Corporate Finance Analyst
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-3326
Patrick.weeks@gov.mb.ca

Pour des questions sur les dépôts des personnes inscrites, adressez-vous aux personnes suivantes :

Anita Chung, CPA, CA, CFE
Registration Accountant, Compliance & Registrant Regulation
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
416 593-8131
achung@osc.gov.on.ca

Mark French
Manager, Registration & Dealer Compliance
British Columbia Securities Commission
604 899-6856
mfrench@bcsc.bc.ca

Wendy Morgan
Directrice adjointe, Valeurs mobilières
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7202
wendy.morgan@fcnb.ca

Liz Kutarna, Deputy Director, Capital Markets Securities Division
Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan
306 787-5871
liz.kutarna@gov.sk.ca

Paula White
Deputy Director, Compliance and Oversight
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-5195
paula.white@gov.mb.ca

Sue Henderson
Deputy Director, Registrations
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1600
sue.henderson@gov.mb.ca

Ashley Lee
Regulatory Analyst, Registrant Regulation
Alberta Securities Commission
403 297-4009
ashley.Lee@asc.ca

Pour des questions sur les entités réglementées, adressez-vous aux personnes suivantes :

Claude Gatien
Conseiller initiative stratégique
Autorité des marchés financiers
514 395-0337, poste 4341
claude.gatien@lautorite.qc.ca

Chris Byers
Senior Legal Counsel, Market Regulation
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
416 593-2350
cbyers@osc.gov.on.ca

Doug MacKay
Manager, Market and SRO Oversight
British Columbia Securities Commission
604 899-6609
dmackay@bcsc.bc.ca

Paula White
Deputy Director, Compliance and Oversight
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-5195
paula.white@gov.mb.ca

Sonne Udemgba
Deputy Director Legal, Securities Division
Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan
306 787-5879
sonne.udemgba@gov.sk.ca

Paula Kaner
Manager, Market Oversight
Alberta Securities Commission
403 355-6290
paula.kaner@asc.ca

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : media@acvm-csa.ca.

Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
416 593-2336

Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186

Brian Kladko
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160

Sara Wilson
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7045

Steve Dowling
Superintendent of Securities
Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard
902 368-4550

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières du Nunavut
867 975-6591

Renée Dyer
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
867 667-5466