Nouvelles et événements

CSA / ACVM
Pour publication immédiate
Le 16 mars 2020

Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur la COVID-19 et les retards de dépôt potentiels par les émetteurs assujettis

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) encouragent les émetteurs assujettis à communiquer avec leur autorité principale pour discuter de toute incidence que la pandémie de COVID-19 risque d’avoir sur leur capacité à respecter leurs obligations en vertu de la législation en valeurs mobilières, dont les délais de dépôt et la transmission des documents relatifs aux assemblées.

Les émetteurs qui prévoient ne pas être en mesure de déposer leurs états financiers intermédiaires ou annuels dans le délai prescrit par règlement en raison de cette pandémie devraient envisager de demander une interdiction d’opérations limitée aux dirigeants. Normalement, de telles demandes devraient être présentées au moins deux semaines avant la date limite de dépôt des documents exigés, mais nous sommes prêts à accepter celles qui le seront dans un délai plus court si nécessaire.

L’interdiction d’opérations limitée aux dirigeants restreint les opérations de certains dirigeants et administrateurs et peut être prononcée par une autorité de réglementation au lieu d’une interdiction d’opérations pour manquement aux obligations de dépôt. Ses conditions d’admissibilité sont prévues dans l’Instruction générale 12-203 relative aux interdictions d’opérations limitées aux dirigeants. Si elle est prononcée, l’émetteur est tenu de respecter les lignes directrices sur l’information de remplacement énoncées dans cette instruction générale jusqu’au dépôt des documents requis. Les interdictions prononcées dans ces circonstances ne seront pas considérées comme de l’information à fournir dans les futurs documents.

Les ACVM continuent de suivre de près les répercussions de la COVID-19 sur les marchés des capitaux canadiens et pourraient publier d’autres indications en temps utile.

Les émetteurs trouveront une liste des personnes à contacter ci-après.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

 
- 30 -
 

Intervenants du secteur : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières.

Renseignements :

Martin Latulippe
Directeur de l'information continue
Autorité des marchés financiers
514 395-0337, poste 4331
martin.latulippe@lautorite.qc.ca

Eden Williams
Manager, Regulatory Administration
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
416 593-8338
ewilliams@osc.gov.on.ca

Ritu D. Kalra CPA, CA, CFA
Senior Accountant, Investment Funds and Structured Products Branch
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
416 593-8063
rkalra@osc.gov.on.ca

Jan Mazur 
Team Lead, Statutory Filings
Alberta Securities Commission
403 297-2091
Jan.Mazur@asc.ca

Jody-Ann Edman
Manager, Financial Reporting
British Columbia Securities Commission
604 899-6698
jedman@bcsc.bc.ca

Wayne Bridgeman, CPA, CGA
Deputy Director, Corporate Finance
Commission des valeurs mobilières du
Manitoba
204 945-4905
wayne.bridgeman@gov.mb.ca

Heather Kuchuran, CPA, CA, CFA
Deputy Director, Corporate Finance
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 787-1009
heather.kuchuran@gov.sk.ca

Rebecca Atkinson
Conseillère juridique principale
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 658-3038
Rebecca.Atkinson@fcnb.ca

Abel Lazarus
Director, Corporate Finance
Nova Scotia Securities Commission
902 424-6859
abel.lazarus@novascotia.ca

 

 Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : media@acvm-csa.ca.

Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
416 593-2336

Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186

Brian Kladko
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières
du Manitoba
204 945-1660

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160

Sara Wilson
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7045

Steve Dowling
Superintendent of Securities
Gouvernement de l’Île‑du‑Prince‑Édouard
902 368-4550

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières du Nunavut
867 975-6591

Renée Dyer
Office of the Superintendent
of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
867 667-5466