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Communiqué


Ontario
Securities
Commission


Floor 22 - 20 Queen Street West
Toronto, Ontario
M5H 3S8
Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 10 mars 2020
 

Un groupe d’experts de la CVMO approuve un accord de règlement avec Issam El-Bouji, Global RESP Corporation et Global Growth Assets Inc.

TORONTO – Un groupe d’experts de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a approuvé un accord de règlement conjoint entre le personnel de la Commission et Issam El-Bouji, Global RESP Corporation et Global Growth Assets Inc. (GGAI) (connues ensemble sous le nom de Global), pour le non-respect continu de la législation ontarienne sur les valeurs mobilières.

Dans le cadre du règlement, M. Bouji est interdit de façon permanente d’agir en tant que personne inscrite et en tant que dirigeant et administrateur d’une personne inscrite ou d’un émetteur assujetti en Ontario. Global RESP renoncera à son enregistrement en Ontario.

L’enregistrement de GGAI est soumis à des conditions importantes afin de remédier aux infractions antérieures, d’indemniser les bénéficiaires du régime et de garantir l’indépendance de GGAI par rapport à la famille Bouji. Il est interdit à GGAI de façon permanente d’agir à titre de gestionnaire de fonds de placement pour tout autre fonds que ceux qu’elle gère actuellement, ce qui inclut les régimes de Global. Il est interdit d’inscrire de nouveaux souscripteurs aux régimes.

Cet accord de règlement fait suite à de nombreux examens de conformité au cours desquels le personnel a découvert des lacunes importantes, notamment des conflits d’intérêts, le non-remboursement des frais de vente connus sous le nom de frais d’inscription par engagement de prospectus, et le non-respect de ses obligations en matière de connaissance du client et de convenance. Global et M. Bouji ont démontré qu’ils ne respectaient toujours pas la législation ontarienne sur les valeurs mobilières et ont fait l’objet de diverses mesures réglementaires par le passé.

« Les infractions graves et persistantes à la réglementation mettent les investisseurs en danger », a déclaré Jeff Kehoe, directeur de l’application de la réglementation à la CVMO. « Ce règlement tient M. Bouji et les entreprises responsables de leur mauvaise conduite et soutient les parents qui épargnent pour l’éducation de leurs enfants. »

Global remboursera les souscripteurs qui ont reçu un engagement de remboursement de leurs frais d’inscription dans des prospectus de 2002 à 2004. Un montant de neuf cent mille dollars est mis de côté à cette fin.

M. Bouji est tenu de placer GGAI dans une fiducie sans droit de regard irrévocable qui sera administrée par une société de fiducie sous réglementation fédérale. GGAI ne permettra pas à M. Bouji ou à tout autre membre de la famille Bouji de fournir quelque service que ce soit. Il paiera également la somme de 190 000 dollars à la Commission.

Le statut de courtier attitré de GGAI préserve les actifs contenus dans le régime Global et garantit le moins de perturbations possible pour les souscripteurs et les bénéficiaires du régime.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques injustes, inappropriées ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance à l’égard de ceux-ci, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique.  Nous invitons les investisseurs à vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d’information de la CVMO à l’intention des investisseurs accessible à l’adresse https://www.osc.gov.on.ca/fr/accueil.htm.

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