Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent un processus harmonisé d’examen des dépôts préalables de prospectus

Vancouver – Les émetteurs canadiens pourront dorénavant soumettre leurs prospectus à un examen confidentiel par les autorités en valeurs mobilières avant leur dépôt.

Le nouveau régime, exposé dans l’Avis 43-310 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), Examen confidentiel des dépôts préalables de prospectus (pour les émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement), élargit l’accès aux examens confidentiels des dépôts préalables que certains membres des ACVM réalisent déjà. L’examen des dépôts préalables permet de relever dès le départ les problèmes importants qui risquent de retarder l’octroi du visa du prospectus et la clôture du placement.

« L’examen confidentiel des dépôts préalables de prospectus procure aux émetteurs davantage de souplesse et de certitude dans la planification de leurs placements de titres », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Cette démarche harmonisée vise à promouvoir la collecte de capitaux à l’échelle du pays. »

Le prospectus visé par le dépôt préalable devrait afficher la même forme et la même qualité que celles dont on s’attend d’un prospectus déposé, et présenter l’information (y compris les états financiers) prévue par la législation en valeurs mobilières. Il devrait également présenter une estimation du prix des titres ainsi que les autres renseignements qui en découlent. L’autorité principale de l’émetteur sera généralement chargée de l’examen.

Le nouveau régime remplacera les politiques d’examen des dépôts préalables en vigueur dans les territoires qui les appliquent.

On peut consulter l’Avis 43-310 du personnel des ACVM, Examen confidentiel des dépôts préalables de prospectus (pour les émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement) sur les sites Web des territoires participants.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.