Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent un nouveau règlement harmonisé à l’échelle canadienne sur le financement participatif

Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) lancent une consultation sur un projet de règlement relatif au financement participatif en capital des entreprises en démarrage.

Le projet de Règlement 45-110 sur les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage remplacerait et rehausserait les obligations actuellement en vigueur en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.

Voici un aperçu des rehaussements envisagés :

• le montant total maximal annuel que pourrait réunir une entreprise sous le régime de la dispense de prospectus pour financement participatif passerait à 1 000 000 $ (actuellement, 500 000 $);
• la somme maximale pouvant être investie par un souscripteur à l’occasion d’un placement passerait à 2 500 $ (actuellement, 1 500 $), et s’élèverait à un maximum de 5 000 $ si un courtier inscrit lui aurait prodigué le conseil que le placement lui convient;
• chaque année, les portails de financement devraient attester disposer du fonds de roulement nécessaire pour poursuivre leurs activités pendant l’année suivante.

« Les petites entreprises et les entreprises en démarrage ont besoin d’obligations réglementaires unifiées en matière de financement participatif en capital afin d’élargir leur accès aux capitaux », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Le projet de règlement introduirait un ensemble unique de règles harmonisées et relèverait les plafonds de collecte de capitaux et d’investissement tout en protégeant adéquatement les investisseurs. »

Depuis 2015, environ 70 placements de titres ont été réalisés sous le régime des dispenses existantes de prospectus pour financement participatif des entreprises en démarrage, avec une somme moyenne investie par souscripteur de 734 $.

On peut consulter l’avis de consultation sur les sites Web des membres des ACVM. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs commentaires par écrit au plus tard le 27 mai 2020.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.