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Communiqué


Ontario
Securities
Commission


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Toronto, Ontario
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Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 18 décembre 2019
 

La CVMO publie le rapport de la Direction du financement des entreprises pour l’année 2019

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié aujourd'hui son rapport annuel de la Direction du financement des entreprises. Il s’agit d’une ressource importante qui permet aux émetteurs et à leurs conseillers de respecter les obligations de divulgation.

Le rapport contient des directives sur les tendances et les questions soulevées au cours des examens de la conformité. Au cours de l'exercice 2019, les principaux domaines d'intérêt ont été l'information contenue dans le rapport de gestion, les rapports techniques sur les activités minières, les mesures financières non conformes aux PCGR, les informations prospectives et la rémunération des dirigeants. Le rapport contient également un aperçu des activités opérationnelles et stratégiques de la Direction générale.

« Cette année a été riche en événements grâce à la réduction du fardeau et à l'émergence du secteur du cannabis comme entreprise publique », a déclaré Sonny Randhawa, directrice de la Direction du financement des entreprises à la CVMO. « Le personnel continue de veiller à publier des directives opportunes pour ce nouveau secteur et à éliminer les exigences inutiles. »

L'allégement du fardeau des émetteurs demeure l'un des principaux objectifs stratégiques de la CVMO. Au cours de la prochaine année, la CVMO continuera de faire des progrès au chapitre des recommandations en matière de réduction du fardeau, notamment la transmission électronique des documents et un programme permettant aux émetteurs de déposer un prospectus complet en toute confidentialité pour examen par le personnel. Une liste complète des éléments de réduction du fardeau utiles aux émetteurs figure dans le rapport de la CVMO intitulé Réduire le fardeau réglementaire sur les marchés financiers de l'Ontario.

L'avis du personnel de la CVMO 51-730, Direction du financement des entreprises - Rapport annuel 2019, peut être consulté sur le site Web de la CVMO.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance à l’égard de ces marchés ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous invitons les investisseurs à vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d’information de la CVMO à l’intention des investisseurs accessible à l’adresse http://www.osc.gov.on.ca.

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