Nouvelles et événements


FSRA/OSC Logo
 
COMMUNIQUÉ
 

Le 11 décembre 2019

 

L’ARSF et la CVMO font le point sur
les placements hypothécaires consortiaux

 

TORONTO - L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) informent les acteurs du marché d’un nouvel échéancier pour le transfert de la surveillance réglementaire de certains placements hypothécaires consortiaux à la CVMO.

Le changement devait avoir lieu au début de 2020. On s’attend maintenant à ce que le nouveau régime de réglementation entre en vigueur en juillet 2020, sous réserve des approbations requises. De plus amples détails concernant ce transfert seront fournis l’année prochaine.

-30-

Depuis le 8 juin 2019, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) assume les fonctions de réglementation de la Commission des services financiers de l’Ontario et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts. Apprenez-en plus sur l’ARSF et son approche pour assurer l’équité et le choix dans nos services financiers non fondés sur les valeurs mobilières et leur sécurité, à l’adresse https://www.fsrao.ca/fr.

Le mandat de la CVMO est de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci et de contribuer à la stabilité du système financier ainsi qu’à la réduction des risques touchant ce dernier. Les investisseurs sont invités à vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant une occasion de placement et d’examiner les documents destinés à l’investisseur offerts par la CVMO à l’adresse https://www.osc.gov.on.ca.

Brian Jantzi
Chef des communications régionales
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Tél. : 416 590-2039 | brian.jantzi@fsrao.ca

Kristen Rose
Chef de service, Affaires publiques
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Tél. : 416 593-2336
Courriel : krose@osc.gov.on.ca