La CVMO facilite les affaires pour les participants aux marchés de l’Ontario

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) poursuit la mise en œuvre de plus de 100 mesures spécifiques visant à réduire le fardeau des participants aux marchés qui font affaire sur les marchés financiers de l’Ontario. Avec ces changements, les particuliers et les entreprises assujettis à la réglementation de la CVMO peuvent s’attendre à des niveaux de service améliorés, à une réduction du double emploi et à une approche réglementaire plus ciblée.

« La CVMO a réalisé d’importants progrès dans la réduction du fardeau des participants aux marchés de l’Ontario, a déclaré l’honorable Rod Phillips, ministre des Finances de l’Ontario. Je tiens à féliciter la présidente Maureen Jensen et toute son équipe pour les mesures prises rapidement afin de simplifier la réglementation sans compromettre la protection des investisseurs. »

Les changements apportés faciliteront le démarrage, le financement et la croissance des entreprises en Ontario et ils rendront plus concurrentiels les marchés de la province. Ces initiatives profiteront certes aux entreprises de toutes tailles, mais la CVMO a examiné attentivement comment les petites et moyennes entreprises, dont près de 70 % sont réglementées par la CVMO, et les petites entreprises inscrites qui représentent presque un tiers des participants en Ontario, pourront également en tirer profit.

« Nous avons jeté un regard critique sur notre travail pour l’améliorer, a déclaré Maureen Jensen, présidente et directrice générale de la CVMO. Les progrès que nous avons réalisés en un peu moins d’un an témoignent de notre engagement à travailler différemment. En outre, je tiens à remercier le ministère des Finances pour son appui tout au long de ce processus. »

Parmi les faits saillants, mentionnons :

• Les petites et moyennes entreprises inscrites bénéficieront de normes de service claires en matière d’examen de la conformité et, le cas échéant, elles pourront embaucher un chef de la conformité (CCO) qui agirait à ce titre pour d’autres entreprises non affiliées. Les sociétés bénéficieront d’un soutien accru pour la mobilisation de capitaux sur les marchés publics, grâce à un processus confidentiel d’examen des prospectus avant l’annonce de l’introduction en bourse ou de tout autre mécanisme de financement.
• Les entreprises innovantes et les sociétés en démarrage bénéficieront d’une plus grande souplesse dans l’approche de la CVMO en matière d’inscription, de revente sur le marché secondaire et d’autres exigences réglementaires. Les candidats au poste de chef de la conformité d’une entreprise de technologie financière seront évalués sur la base de leurs compétences et de leur expérience générale en affaires, ainsi qu’en fonction de la concordance de cette expérience avec le modèle d’affaires de l’entreprise concernée. Les entreprises en démarrage à la recherche de financement bénéficieront d’une harmonisation des règles sur le financement participatif à l’échelle du pays.
• Les grandes entreprises bénéficieront de l’élimination des exigences de dépôt de documents qui faisaient double emploi, notamment dans les règles applicables aux fonds de placement et à l’inscription. Elles profiteront également de la livraison électronique des documents, comme les prospectus, et, en ce qui concerne les groupes, de mesures pour faciliter l’inscription de plusieurs chefs de la conformité. Les sociétés publiques pourront effectuer des placements sur les marchés sans dispense préalable.

Les 107 mesures décrites dans le rapport répondent à 34 préoccupations sous-jacentes soulevées par le personnel au cours du processus de consultation. Elles permettront de clarifier les attentes en matière de réglementation, d’améliorer la technologie, d’accroître la coordination avec les autres organismes de réglementation et d’offrir un meilleur soutien lors des démarches liées à la réglementation.

La CVMO a déjà mis en œuvre plusieurs initiatives de réduction du fardeau en 2019, notamment :

• en mai, l’élimination des frais de dépôts de documents d'activités commerciales externes après la date limite;
• en juin, la possibilité de déposer à l’avance l’information technique des sociétés minières émettrices;
• en juin, l’élimination de l’exigence désuète selon laquelle les gestionnaires de fonds  de placement doivent demander d’agir à titre de fiduciaires; et
• en septembre, l’instauration d’un processus souple d’attestation des droits pour les participants aux marchés.

Les initiatives qui relèvent entièrement de la compétence de la CVMO seront mises en œuvre dans un délai d’un an. D’autres changements seront traités sur une plus longue période, car ils nécessitent des réformes législatives, une harmonisation avec d’autres organismes de réglementation ou des investissements à long terme en matière de technologie, de systèmes ou d’expertise.

« J’aimerais exprimer ma profonde gratitude à l’endroit de notre équipe dévouée du Groupe de travail sur la réduction du fardeau pour avoir travaillé avec diligence afin de trouver plus de 100 façons concrètes de réduire le fardeau pour nos marchés », a ajouté la présidente Jensen.

En novembre 2018, la CVMO a mis sur pied le Groupe de travail sur la réduction du fardeau (en anglais seulement) afin de trouver des moyens d’accroître la compétitivité des entreprises ontariennes et de réduire le fardeau réglementaire qui pesait sur elles. Sous la direction du Groupe de travail, la CVMO a mené une vaste consultation auprès des intervenants afin de recueillir leurs commentaires sur les points à améliorer. La CVMO a reçu 69 commentaires et 199 suggestions de participants aux marchés et d’investisseurs portant sur des réformes possibles. Chacune a été soigneusement évaluée par le personnel en fonction de son impact, de son caractère pratique et des économies potentielles.

Cette initiative de réduction du fardeau est un élément central du plan en cinq points du gouvernement de l’Ontario pour créer la confiance à l’égard de nos marchés financiers, dont il était question dans le cadre de l’engagement du gouvernement de l’Ontario en faveur de l’ouverture aux affaires en 2018.

Dans le cadre du processus de modernisation en cours, le nouveau Bureau de la croissance économique et de l’innovation de la CVMO appuiera les efforts de réduction du fardeau à long terme et il mettra en place une plateforme pour assurer une rétroaction et un dialogue continus avec les participants aux marchés.

Le rapport intitulé Réduire le fardeau réglementaire sur les marchés financiers de l’Ontario se trouve sur le site Web de la CVMO.

Le mandat de la CVMO est de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci et de contribuer à la stabilité du système financier ainsi qu’à la réduction des risques touchant ce dernier. Les investisseurs sont invités à vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant une occasion de placement et d’examiner les documents destinés à l’investisseur offerts par la CVMO à l’adresse www.osc.ca.

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