Le Groupe consultatif de la CVMO approuve le règlement avec CoinLaunch, une société d’experts-conseils spécialisée en cryptoactifs

Pour diffusion immédiate CVMO Enforcement

TORONTO - Un groupe consultatif de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a approuvé un accord de règlement (le règlement) avec CoinLaunch Corp, une société qui exerçait ses activités dans le secteur des cryptoactifs, pour avoir participé ou s’être présentée comme participant à des activités de négociation de titres sans inscription.

CoinLaunch, qui a choisi de mettre fin à ses activités plutôt que d’amorcer un processus d’inscription, paiera une pénalité administrative de 30 000 $ CAN et remboursera 12 223,06 $ CAN. L’ancien chef de la direction de CoinLaunch, Reuven Cohen, a également convenu de ne pas devenir administrateur ou dirigeant d’une société qui participe ou se présente comme participant à la négociation de titres, ni d’agir à ce titre, sans l’inscription applicable ou une dispense en vertu de la législation sur les valeurs mobilières de l’Ontario.

« Si vous exercez des activités dans le secteur des cryptoactifs en Ontario, vous devez prendre des mesures pour examiner et comprendre votre obligation de vous conformer aux exigences d’inscription en vertu des lois sur les valeurs mobilières, a déclaré Jeff Kehoe, directeur de l’application de la loi à la CVMO. Les entreprises qui choisissent d’ignorer cette obligation doivent s’estimer prévenues et s’exposent à des conséquences plus graves. »

Entre le 1er mars 2018 et le 30 septembre 2018, CoinLaunch a annoncé et donné des services aux émetteurs de jetons de cryptoactifs, notamment en aidant les clients à administrer et à promouvoir les jetons de cryptoactifs. Ensemble, ces services constituaient des actes visant à favoriser les opérations et l’inscription obligatoire en vertu de la législation en valeurs mobilières de l’Ontario.

Lorsqu’elle a pris connaissance des exigences d’inscription, CoinLaunch a ignoré les mesures de soutien que la CVMO a mises en place pour favoriser le secteur émergent des cryptoactifs de l’Ontario, par exemple, elle n’a pas communiqué avec la CVMO pour obtenir une dispense des exigences d’inscription ou demander une inscription. Toutefois, au cours de l’enquête de la CVMO, CoinLaunch a coopéré avec le personnel et a pris des mesures pour remédier à sa conduite, notamment en retirant d’Internet les sites Web qu’elle avait créés pour les émetteurs de jetons de cryptoactifs et en cessant ses relations commerciales avec les émetteurs de jetons.

Ceux qui exercent leurs activités dans le secteur des cryptoactifs devraient consulter les lignes directrices publiées par les organismes de réglementation des valeurs mobilières au Canada. Les sociétés qui ne savent pas exactement comment les exigences en matière de valeurs mobilières s’appliquent à leur entreprise devraient s’adresser à leur organisme de réglementation des valeurs mobilières pour toute question qu’elles pourraient avoir.

Le mandat de la CVMO est de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ces marchés et de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction de risques systémiques. Les investisseurs sont invités à vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant une occasion de placement et à examiner les documents destinés aux investisseurs offerts par la CVMO à l’adresse www.osc.ca.

 

-30-

Renseignements, médias :

Renseignements, investisseurs :

InfoCentre de la CVMO
416-593-8314
1-877-785-1555 (sans frais)

Suivez-nous sur Twitter : cvmo_nouvelles