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Communiqué



Ontario
Securities
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Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

October 4, 2018


La CVMO publie le rapport de la Direction du financement des entreprises pour 2017-2018

 

TORONTO - La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié aujourd’hui l’avis 51-729 du personnel de la CVMO intitulé Rapport annuel de 2017-2018 de la Direction du financement des entreprises [hyperlien]. Le rapport sert d’outil afin d’appuyer les émetteurs et leurs conseillers à s’acquitter de leurs obligations d’information continue en vertu du droit ontarien des valeurs mobilières. Il met l’accent sur de nouveaux domaines et questions dans lesquels la CVMO a cerné des lacunes importantes.

Le rapport porte sur des domaines précis et en évolution dans les marchés financiers mondiaux pour déterminer si de nouveaux règlements, modifications ou directives sont nécessaires. Dans l’examen 2018, certains des domaines en évolution que la direction a évalués comprenaient l’utilisation croissante de mesures financières non conformes aux PCGR dans les rapports, les rapports concernant les placements dispensés, les dispenses pour la revente de titres d’émetteurs, l’information continue concernant les changements climatiques, les placements hypothécaires consortiaux et la représentation des femmes au sein des conseils d’administration et des postes de dirigeants.

« La réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs assujettis constitue un centre d’intérêt pour la CVMO », a déclaré Huston Loke, directeur de la Direction du financement des entreprises. Nous envisageons de clarifier et de simplifier certaines obligations d’information continue afin de réduire le chevauchement et d’améliorer la distribution de documents électroniques pour les investisseurs ».

Un des principaux domaines d’intérêt dans le rapport annuel concerne la conformité, particulièrement à l’égard de l’information continue, des offres, des dispenses du marché et des déclarations d’initiés. Le rapport fournit une orientation sur les tendances et les questions actuelles afin d’aider les émetteurs à s’acquitter de leurs obligations d’information continue.

Le rapport de 2018 a mis en évidence à la communication de certaines informations potentiellement trompeuses, obligeant les émetteurs à déposer des communiqués pour donner des précisions et (ou) déposer de nouveau leurs documents d’information continue. Étant donné que les émetteurs et les questions examinées dans le rapport varient chaque année, aucune comparaison significative ou tendance perceptible n’a été relevée.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance à l’égard de ces marchés ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous invitons les investisseurs à vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d’information de la CVMO à l’intention des investisseurs accessible à l’adresse http://www.osc.gov.on.ca.


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