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Communiqué



Ontario
Securities
Commission


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Toronto, Ontario
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Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 25 avril 2018


Le groupe consultatif des investisseurs de la CVMO publie son rapport annuel pour 2017

 

TORONTO  Le Groupe consultatif des investisseurs (le Groupe) a publié son rapport annuel pour 2017 résumant ses recommandations, activités, observations, consultations et réunions au cours de l’année civile.

En 2017, le Groupe a continué de mettre l’accent sur les sujets essentiels à la protection des investisseurs : l’abandon des commissions intégrées et autres formes de rémunération conflictuelle, l’adoption d’une norme du « mieux des intérêts », l’amélioration des profils de risque, le traitement de la question des compétences et des titres professionnels, le renforcement de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) et la supervision des organismes d’autoréglementation (OAR) et des changements nécessaires au régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux (RCRMC). Plus précisément, le Groupe s’est dit préoccupé du fait que le RCRMC, dans la proposition actuelle, n’a pas intégré les structures de gouvernance favorables aux investisseurs de la CVMO (à savoir le Bureau des investisseurs et le Groupe) et que seulement quelques-unes de ses pratiques les plus récentes sont conçues pour améliorer la protection des investisseurs.

« Le Groupe comprend que le personnel de la CVMO travaille à l’élaboration de propositions concernant la mise en œuvre de ces priorités, mais les membres ressentent également de l’exaspération à l’égard de la lenteur du processus », a affirmé Letty Dewar, présidente du Groupe consultatif des investisseurs.

Pour ce qui est de 2018, le Groupe continuera de mettre l’accent sur ses priorités clés et se penchera sur des initiatives qui soutiennent l’opinion des investisseurs au Canada à l’avenir. « Le Groupe cherchera à remédier au déséquilibre chronique entre le secteur et l’influence des investisseurs dans le milieu de la réglementation et tentera d’améliorer la représentation de l’opinion des investisseurs », a déclaré Mme Dewar. \

À propos du Groupe
Le Groupe est formé de neuf membres nommés par la présidente de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario à la suite d’un processus de candidatures public et à la lumière des conseils d’un groupe de sélection composé de deux commissaires et d’un vice-président. Les membres du Groupe sont nommés pour un mandat d’une durée maximale de deux ans, avec possibilité de renouvellement pour un autre mandat. (Voir l’annexe A du rapport annuel pour 2017 du Groupe consultatif des investisseurs pour consulter les biographies des membres du Groupe).
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