LA CVMO et la FCA signent un accord de coopération en vue de soutenir les entreprises innovantes

En vertu d'un accord de coopération (l'« accord »), les entreprises innovantes de technologie financière de l'Ontario et du Royaume-Uni seront en mesure de demander du soutien à leur organisme de réglementation financière lorsqu'ils souhaitent exercer leurs activités dans d'autres marchés.

Signé cette semaine, l'accord permet à la Financial Supervisory Authority (FCA) et à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) d'aiguiller entre elles des entreprises innovantes qui veulent pénétrer dans d'autres marchés. Les organismes de réglementation peuvent fournir du soutien à des entreprises innovantes pour les aider à réduire l'incertitude réglementaire et le temps de mise sur le marché.

L'accord fait suite à la création du centre d'innovation de la FCA en 2014 et de la Rampe de lancement de la CVMO en octobre 2016. Ces initiatives ont pour but d'aider les entreprises qui ont des idées innovantes à comprendre le cadre réglementaire, de les aider au moyen d'autorisations et de faciliter leur interaction avec leur organisme de réglementation respectif.

Maureen Jensen, présidente et chef de la direction de la CVMO, a affirmé :

« Depuis que la CVMO a dévoilé la Rampe de lancement l'an dernier, de nombreuses entreprises émergentes qui offrent des services, des applications et des produits innovants au bénéfice des investisseurs ont communiqué avec nous. Bon nombre de ces entreprises souhaitent aussi prendre de l'expansion sur le marché mondial et cet accord reflète l'engagement continu de la CVMO à améliorer l'expérience des entreprises dans le cadre de réglementation. »

Christopher Woolard, directeur général de la stratégie et de la concurrence à la FCA, a déclaré :

« L'accord conclu aujourd'hui avec la CVMO constitue une étape positive vers la promotion de l'innovation financière dans chacun de nos marchés. Il fournit aux entreprises de technologie financière en Ontario et au Royaume-Uni un accès facile à l'appui réglementaire dont elles ont besoin, et nous sommes impatients d'accueillir les entreprises aiguillées par la CVMO afin de les aider à comprendre le marché du Royaume-Uni et sa réglementation financière. »

Une fois aiguillée par l'organisme de réglementation et avant de présenter une demande d'autorisation pour exercer ses activités dans le nouveau marché, l'entreprise aura accès à du personnel dévoué qui l'aidera à comprendre le cadre réglementaire du marché où ils désirent mener leurs activités et la façon dont ils y sont assujettis.

La CVMO et la FCA se sont également engagées à échanger des renseignements sur les tendances émergentes et les questions réglementaires portant sur l'innovation dans le domaine des services financiers.

Autres liens
Rampe de lancement de la CVMO
Project Innovate and Innovation Hub

Contexte
En octobre 2014, la FCA a lancé son centre d'innovation afin d'encourager l'innovation dans le domaine des services financiers en appuyant les entreprises innovantes en offrant une gamme de services. Les travaux du centre d'innovation de la FCA sont étroitement liés à l'objectif de la FCA de faire la promotion de la concurrence réelle au bénéfice des consommateurs.

En octobre 2016, la CVMO a créé la Rampe de lancement de la CVMO en vue de s'engager auprès des entreprises de technologie financière, de leur offrir des possibilités de soutien pour les aider à s'y retrouver dans les exigences relatives aux valeurs mobilières et de s'efforcer d'harmoniser la réglementation à l'innovation numérique. Cette initiative permet à la CVMO d'appuyer l'innovation tout en s'acquittant de son mandat de protéger les investisseurs et de promouvoir la confiance à l'égard de ses marchés.