Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur les préoccupations relatives à la déclaration des placements avec dispense

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 45-308 du personnel des ACVM (révisé), Indications relatives à l’établissement et au dépôt d’une déclaration de placement avec dispense en vertu du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus.

L’avis comporte des indications qui ont été modifiées pour répondre aux commentaires de certains courtiers étrangers effectuant des placements au Canada et investisseurs institutionnels canadiens concernant les effets inattendus des obligations d’attestation et d’autres éléments prévus dans l’Annexe 45-106A1, Déclaration de placement avec dispense.

« Les indications modifiées sont un complément aux mesures déjà prises par les ACVM à la suite des préoccupations exprimées à l’égard de la déclaration, notamment l’octroi d’une dispense de l’obligation d’indiquer si le souscripteur ou l’acquéreur est une personne inscrite ou un initié à l’égard de l’émetteur dans certaines circonstances.  Elles visent à atténuer certaines des préoccupations relevées. Nous recueillons toujours les commentaires sur ces questions et réfléchirons aux autres mesures qui pourraient être appropriées », a affirmé Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

L’avis remplace une version antérieure publiée le 7 avril 2016. On peut également consulter sur les sites Web des membres des ACVM une version de l’avis indiquant les changements apportés en réponse aux commentaires.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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