La CVMO approuve le règlement à l'amiable sans contestation conclu avec Scotia Capitaux Inc., Placements Scotia Inc. et HollisWealth Advisory Services Inc.

Pour diffusion immédiate CVMO Enforcement

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a approuvé aujourd'hui un règlement à l'amiable sans contestation avec Scotia Capitaux Inc., Placements Scotia Inc. et HollisWealth Advisory Services Inc. (les courtiers Scotia) relativement à une question que les courtiers Scotia ont découverte et déclarée volontairement à la CVMO et qui a fait en sorte que certains clients paient des frais excédentaires.

Ce règlement fait suite aux allégations formulées par le personnel de la CVMO selon lesquelles il y a eu des carences dans les systèmes de contrôle et de supervision des courtiers Scotia qui ont fait en sorte que certains clients paient des frais excédentaires, situation qui n'a pas été décelée ni corrigée en temps opportun. Le personnel de la CVMO ne prétend pas que les courtiers Scotia ont adopté une conduite malhonnête et n'en a trouvé aucune preuve.

Même si les courtiers Scotia n'ont admis ni infirmé l'exactitude des faits et des conclusions du personnel de la CVMO, ils ont accepté l'entente et prévoient dédommager les clients en leur versant un montant total de 19 997 821 $, y compris les coûts de renonciation sur les frais.

De plus, les courtiers Scotia ont effectué un paiement de 800 000 $ pour aider la CVMO à accomplir son mandat de protéger les investisseurs et ont versé un montant supplémentaire de 50 000 $, qui servira à couvrir les coûts de l'enquête.

Après avoir déclaré cette affaire, les courtiers Scotia ont rapidement coopéré, de façon détaillée et en toute franchise, avec le personnel de la CVMO. Les courtiers Scotia ont en outre mis en œuvre des mesures de contrôle et de supervision supplémentaires afin d'empêcher qu'une telle chose se reproduise.

À ce jour, la CVMO a approuvé cinq règlements à l’amiable sans contestation, ce qui a entraîné le versement de compensations d’environ 200 millions de dollars aux investisseurs.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca.

 

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