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Communiqué



Ontario
Securities
Commission


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Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 21 juillet 2016


La CVMO publie un rapport sommaire à l'intention des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds d'investissement


TORONTO – La CVMO a publié aujourd'hui l'avis 33-747 du personnel de la CVMO Annual Summary Report for Dealers, Advisers and Investment Fund Managers (rapport sommaire annuel à l'intention des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds d'investissement). Le rapport décrit les initiatives entreprises par la Direction de la réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité de la CVMO durant l'exercice 2015-2016, notamment les activités d'inscription et les examens de conformité, les initiatives en matière de politiques et les nouveaux programmes.

« Compte tenu de l'intérêt accru que suscitent les portails de financement participatif et les plateformes de prêts entre particuliers, le rapport de cette année porte particulièrement sur les attentes de la CVMO dans ces domaines, a déclaré Debra Foubert, directrice de la réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité à la CVMO. Nous encourageons les sociétés qui cherchent à exploiter des portails en ligne et des plateformes de négociation à examiner les considérations énoncées dans notre rapport concernant l'inscription. »

Le rapport résume les dernières questions et tendances que la CVMO a cernées durant les examens d'inscription et de conformité, les nouvelles règles proposées et les initiatives en matière de politiques ayant une incidence sur les personnes et compagnies inscrites, ainsi que les efforts de sensibilisation de ces dernières déployés par la CVMO.

Le programme de sensibilisation de la Commission continue de donner aux personnes et compagnies inscrites l'occasion d'entendre directement ce que la CVMO a à dire au sujet des questions de conformité. Les personnes et compagnies inscrites sont invitées à consulter la page sur la sensibilisation des personnes et compagnies inscrites du site Web de la CVMO pour obtenir des ressources et des détails sur les prochains séminaires de sensibilisation.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse http://www.osc.gov.on.ca.

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Renseignements, médias: media_inquiries@osc.gov.on.ca    

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