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Communiqué



Ontario
Securities
Commission


20 Queen St. W.
22nd Floor
Toronto, ON M5H 3S8
Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 16 juin 2016


La CVMO annonce la date de lancement du Bureau de dénonciation et en nomme le chef

 

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui la nomination de Kelly Gorman à titre de chef du Bureau de dénonciation, nomination qui entre en vigueur immédiatement. Le Bureau de dénonciation sera ouvert pour recevoir des commentaires et des observations à compter du 14 juillet 2016.

« Le Bureau de dénonciation de la CVMO sera le premier programme de dénonciation payé par un organisme de réglementation des valeurs mobilières au Canada et sera dirigé par Kelly Gorman, une membre de l'équipe de la haute direction de la CVMO qui possède une vaste expérience dans le domaine de l'application de la loi en matière de valeurs mobilières », a déclaré Maureen Jensen, présidente et chef de la direction de la CVMO. « Le leadership, l'expertise et l'expérience de

Le Bureau de dénonciation de la CVMO sera le premier du genre pour les organismes de réglementation des valeurs mobilières au Canada; il offrira une somme pouvant aller jusqu'à cinq millions de dollars aux dénonciateurs qui donneront des renseignements qui mèneront à la réussite des mesures d'application de la loi. Le Bureau de dénonciation devrait accroître l'efficacité des efforts d'application de la loi de la CVMO en lui permettant d'accéder à des renseignements de qualité supérieure sur des questions comme les délits d'initié, les infractions relatives à la comptabilité et à la divulgation et l'inconduite des personnes ou des compagnies inscrites.

Le programme offre d'importantes mesures de protection aux dénonciateurs, comme la confidentialité et des dispositions de prévention des représailles. Celles-ci constituent un élément clé du programme de dénonciation; elles devraient être en place au moment du lancement.

Mme Gorman s'est jointe à la CVMO en 2002 et a occupé plusieurs postes de direction, plus récemment à titre de directrice adjointe de la Direction de l'application de la loi, où elle a supervisé l'élaboration du programme de dénonciation de la CVMO, et dirigé la mise en œuvre du programme de règlement à l'amiable sans contestation et les équipes d'enquête et de procédures spécialisées dans les cas d'inconduite en matière de valeurs mobilières. Elle était auparavant directrice adjointe de la Direction du financement des entreprises de la CVMO. Avant de se joindre à la Commission, Mme Gorman était responsable des rapports aux actionnaires pour une importante institution financière. Elle a également occupé des postes lui conférant progressivement des responsabilités de haut niveau pour le Bureau du surintendant des institutions financières. Mme Gorman a obtenu son titre de comptable agréée en travaillant pour Ernst & Young.

Les médias sont invités à assister au lancement du Bureau de dénonciation, qui aura lieu le
14 juillet 2016, de 10 h à 11 h, dans les bureaux de la Commission, situés au 20, rue Queen Ouest, à Toronto (Ontario). Des représentants seront disponibles pour les médias après le lancement.

Puisque le nombre de places est limité, les médias sont priés de confirmer leur présence à l'avance en communiquant avec media_inquiries@osc.gov.on.ca.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces, en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse http://www.osc.gov.on.ca.


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Renseignements, médias: media_inquiries@osc.gov.on.ca    

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