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Communiqué



Ontario
Securities
Commission


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Toronto, ON M5H 3S8
Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 9 juin 2016


La CVMO publie l'énoncé des priorités 2016-2017

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) publie aujourd'hui l'ébauche de l'énoncé qui présente les domaines prioritaires sur lesquels la CVMO prévoit axer ses ressources et ses mesures au cours de l'exercice à venir, ainsi que les résultats escomptés.

La CVMO a reçu 23 lettres de commentaires sur son ébauche d'énoncé des priorités 2016-2017, dont elle a tenu compte au cours de l'élaboration de la version définitive. Dans l'ensemble, les commentaires appuyaient l'orientation globale, y compris les travaux du nouveau Bureau des investisseurs de la CVMO, une harmonisation améliorée de la réglementation et la poursuite d'une plus grande diversité au sein des conseils d'administration.

La CVMO a également publié un document intitulé Rapport sur l'énoncé des priorités pour l'exercice 2015-2016, qui décrit le rendement de la CVMO par rapport aux priorités énoncées dans l'Énoncé des priorités 2015-2016 et met en lumière les principales réalisations. Par exemple, la majorité (93 %) des décisions rendues dans le cadre des instances de la Commission au cours de la dernière année ont été publiées dans un délai de six mois de l'audience. Des progrès considérables ont été réalisés dans le cadre de l'examen de la relation client-conseiller avec la publication, par la CVMO et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, d'un document de consultation sur une série de modifications ciblées à apporter au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces, en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse http://www.osc.gov.on.ca.


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