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Communiqué



Ontario
Securities
Commission


20 Queen St. W.
22nd Floor
Toronto, ON M5H 3S8
Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 10 mars 201


Les parties intéressées sont invitées à formuler des commentaires sur l'ébauche de l'énoncé de priorités de la CVMO pour l'exercice 2016-2017

 

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié aujourd'hui son ébauche de l'énoncé de priorités 2016-2017. L'énoncé de priorités établit les cinq objectifs réglementaires de la CVMO : offrir une solide protection aux investisseurs, mettre en place une réglementation adaptable, établir un régime efficace de conformité, de surveillance et d’application de la loi, promouvoir la stabilité financière grâce à une supervision efficace et être un organisme novateur, responsable et efficient. La publication de l'ébauche de cet énoncé offre aux parties intéressées l'occasion de contribuer au processus de planification des activités de la CVMO en fournissant de la rétroaction sur des initiatives précises que la CVMO mettra en œuvre à l'appui de chacun de ses objectifs.

« Il est essentiel que nous continuions à travailler avec les investisseurs, les participants du secteur et les autres parties intéressées afin de déterminer les secteurs sur lesquels la CVMO concentrera ses ressources au cours du prochain exercice », déclare Maureen Jensen, présidente et chef de la direction de la CVMO. « Nous devons établir un équilibre entre répondre aux besoins changeants des investisseurs et réagir de manière appropriée aux enjeux du marché, tout en évitant la réglementation excessive. »

Cette année, la CVMO mettra l'accent sur la surveillance des répercussions des récentes réformes réglementaires en Ontario afin de déterminer si elles donnent les résultats escomptés et de cerner d'autres possibilités d'amélioration. Elle étudiera attentivement, entre autres, les effets de l'accès accru des investisseurs particuliers au marché dispensé. Les conclusions de l'étude aideront la CVMO à soutenir les investisseurs au moyen d'activités de sensibilisation ciblée, de surveillance et de processus de supervision.

L'ébauche de l'énoncé de priorités est accessible sur le site Web de la CVMO. La CVMO invite les parties intéressées à fournir par écrit leurs commentaires au plus tard le 9 mai 2016. Après avoir examiné attentivement les commentaires soumis, la CVMO publiera la version définitive de son Énoncé de priorités 2016-2017.
La CVMO poursuit la mise en œuvre des initiatives prévues dans son Énoncé de priorités 2015-2016 et publiera un rapport d'étape sur ces priorités au printemps 2016.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces, en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs, accessible à l'adresse www.osc.gov.on.ca.


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