Détermination de la peine d'Omokhodion Oshingbeme après un plaidoyer de culpabilité pour fraude et possession de biens criminellement obtenus

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé qu'Omokhodion Oshingbeme a été condamné à une peine d'emprisonnement de six mois et à une peine d'emprisonnement avec sursis supplémentaire de 18 mois par monsieur le juge T. Lipson à l'ancien hôtel de ville – Cour de justice de l'Ontario. La peine de M. Oshingbeme tient compte d'une période d'incarcération sous garde préalable à l'audience de dix mois et demi.

À la suite d'une enquête de l'Équipe mixte de lutte contre les infractions graves (EMLIG) de la CVMO, M. Oshingbeme a plaidé coupable, le 8 janvier 2016, à deux chefs d'accusation de fraude pour une somme de plus de 5 000 $, à cinq chefs d'accusation pour possession de biens criminellement obtenus, à un chef d'accusation pour défaut de se conformer à la probation et à un chef d'accusation pour défaut de se conformer à un engagement en contravention au Code criminel. Ce plaidoyer portait sur différents actes criminels, notamment le rôle qu'a joué M. Oshingbeme dans la victimisation des investisseurs dans un stratagème frauduleux de paiement de frais à l'avance. L'enquête de l'EMLIG a déterminé que les investisseurs canadiens ont perdu environ 290 000 $ à cause de cette activité frauduleuse.

L'EMLIG a été créée par la CVMO pour renforcer le partenariat entre la CVMO, le Programme de criminalité financière de la Gendarmerie royale du Canada et la Direction de la lutte contre l'escroquerie de la Police provinciale de l'Ontario. Elle a pour principal objectif de protéger les investisseurs et d'augmenter la confiance envers les marchés financiers canadiens en faisant appliquer la loi avec efficacité. Elle atteint son objectif grâce à des enquêtes conjointes sur les violations graves de la loi et à l'application des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières ou du Code criminel.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces, en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca.

 

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