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Ontario
Securities
Commission


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Toronto, ON M5H 3S8
Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
FOR IMMEDIATE RELEASE

November 16, 2015


Pasqualino « Lino » Novielli et Rebecca Mori accusés d'infractions quasi-criminelles pour avoir commis une fraude, effectué des opérations sans être inscrits et fait des placements illégaux


TORONTO –La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui que Pasqualino « Lino » Novielli, de Vaughan, en Ontario, et Rebecca Mori, de Toronto, en Ontario, font l'objet de chefs d'accusation pour violations présumées de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) à la suite d'une enquête de l'Équipe mixte de lutte contre les infractions graves (EMLIG) de la CVMO.

M. Novielli et Mme Mori font l'objet d'un chef d'accusation pour fraude, en contravention de l'alinéa 126.1 (1) b) de la Loi sur les valeurs mobilières, d'un chef d'accusation pour avoir effectué des opérations sans être inscrits, tel que l'exige le paragraphe 25 (1) de la Loi sur les valeurs mobilières, et d'un chef d'accusation pour avoir effectué des opérations sur valeurs mobilières sans prospectus, tel que l'exige le paragraphe 53 (1) de la Loi sur les valeurs mobilières.

M. Novielli fait en outre l'objet de deux chefs d'accusation pour avoir effectué des opérations sur valeurs mobilières alors qu'il était assujetti à des ordonnances d'interdiction d'opérations de la Commission datées du 30 avril 2008 et du 1er février 2013.
M. Novielli fait toujours l'objet d'une ordonnance d'interdiction d'opérations permanente qui l'empêche de négocier des valeurs mobilières.

Entre juillet 2010 et décembre 2013, M. Novielli et Mme Mori auraient participé à des actes ou à des pratiques ou auraient adopté une ligne de conduite relativement à la vente des valeurs mobilières d'I-On Inc. (I-On) dont ils savaient, ou auraient dû savoir, qu'ils constituaient une fraude au détriment des investisseurs. Un montant d'environ 1,2 million de dollars avait été recueilli auprès des investisseurs dans le cadre de ce stratagème.

Les allégations stipulent en outre que M. Novielli et Mme Mori n'ont jamais été inscrits auprès de la Commission en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières et qu'aucun prospectus qualifiant les valeurs mobilières connexes d'I-On n'a jamais été déposé auprès de la Commission.

La première comparution de Mme Mori dans cette affaire est fixée au 2 décembre 2015, à 11 h, dans la salle d'audience 111 de l'ancien hôtel de ville – Cour de justice de l'Ontario, au 60, rue Queen Ouest, à Toronto (Ontario).
La première comparution de M. Novielli dans cette affaire est fixée au 3 décembre 2015, à 11 h, dans la salle d'audience 111 de l'ancien hôtel de ville – Cour de justice de l'Ontario, au 60, rue Queen Ouest, à Toronto (Ontario).


L'EMLIG a été créée par la CVMO pour renforcer le partenariat entre la CVMO, le Programme de criminalité financière de la Gendarmerie royale du Canada et la Direction de la lutte contre l’escroquerie de la Police provinciale de l'Ontario. Elle a pour principal objectif de protéger les investisseurs et d'augmenter la confiance envers les marchés financiers canadiens en faisant appliquer la loi avec efficacité. Elle atteint son objectif grâce à des enquêtes conjointes sur les violations graves de la loi et à l'application des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières ou du Code criminel.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces, en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse http://www.osc.gov.on.ca

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For Media Inquiries: media_inquiries@osc.gov.on.ca
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