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Communiqué



Ontario
Securities
Commission


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Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 5 novembre 2015


La CVMO sollicite des commentaires sur les modifications proposées à la règle sur les référentiels centraux

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié aujourd'hui des modifications à la Règle 91-507 de la CVMO sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les produits dérivés (la « règle sur les référentiels centraux ») et à sa politique complémentaire pour une période de commentaires de 90 jours.

Les modifications proposées élimineraient les obligations de déclaration en vertu de la règle sur les référentiels centraux pour les opérations sur produits dérivés entre les contreparties locales d’utilisateurs finaux qui sont affiliées les unes aux autres. En outre, les modifications proposées allègeraient certaines obligations de déclaration pour les contreparties locales d’utilisateurs finaux qui participent à des opérations sur produits dérivés avec des sociétés affiliées étrangères lorsque les déclarations se font conformément à des lois équivalentes sur la déclaration des opérations.

Les modifications proposées modifieraient également les exigences actuelles relatives aux identifiants des identités juridiques afin de mieux promouvoir l’harmonisation des données et intégrer la transparence sur le marché ontarien des produits dérivés grâce à la diffusion publique des données sur le plan des opérations.

« Ces modifications permettraient d’accroître la transparence et l’efficacité sur le marché des produits dérivés de gré à gré tout en visant à préserver l’anonymat des contreparties », a indiqué Kevin Fine, directeur de la Direction des produits dérivés à la CVMO.

La CVMO a travaillé sur les modifications en collaboration avec le comité des ACVM sur les dérivés de gré à gré, et les organismes de réglementation des valeurs mobilières du Québec et du Manitoba publient parallèlement des modifications semblables.

La règle sur la déclaration de données sur les produits dérivés est entrée en vigueur le
31 décembre 2013. Les plus récentes modifications à la règle sur les référentiels centraux sont entrées en vigueur le 30 avril 2015.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces, en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse http://www.osc.gov.on.ca.

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