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Ontario
Securities
Commission


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Toronto, ON M5H 3S8
Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
FOR IMMEDIATE RELEASE

Le 29 octobre 2015


April Vuong accusée d'infraction quasi-criminelle pour avoir effectué des opérations sans être inscrite et ne pas avoir respecté une ordonnance d'interdiction d'opérations de la CVMO


TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui qu'April Vuong, de Kitchener, en Ontario, fait l'objet d'un chef d'accusation pour infractions présumées à la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) à la suite d'une enquête de l'Équipe mixte de lutte contre les infractions graves (EMLIG) de la CVMO.

Mme Vuong fait l'objet d'un chef d'accusation pour avoir effectué des opérations sans être inscrite, tel que l'exige le paragraphe 25 (1) de la Loi sur les valeurs mobilières.

Mme Vuong fait en outre l'objet d'un chef d'accusation pour avoir effectué des opérations sur les valeurs mobilières alors qu'elle était assujettie à une ordonnance d'interdiction d'opérations de la Commission datée du 14 novembre 2013.

Mme Vuong fait toujours l'objet d'une ordonnance d'interdiction d'opérations qui l'empêche de négocier des valeurs mobilières.

Entre février 2014 et février 2015, Mme Vuong aurait tenté de recueillir des capitaux d'investissement en distribuant des conventions de débentures. Les allégations stipulent en outre que Mme Vuong n'a jamais été inscrite auprès de la Commission en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières.

La comparution de Mme Vuong dans cette affaire est fixée au 20 novembre 2015, à 11 h, dans la salle d'audience 111 de l'ancien hôtel de ville – Cour de justice de l'Ontario, au 60, rue Queen Ouest, à Toronto (Ontario).

L'EMLIG a été créée par la CVMO pour renforcer le partenariat entre la CVMO, le Programme de criminalité financière de la Gendarmerie royale du Canada et la Direction de la lutte contre l’escroquerie de la Police provinciale de l'Ontario. Elle a pour principal objectif de protéger les investisseurs et d'augmenter la confiance envers les marchés financiers canadiens en faisant appliquer la loi avec efficacité. Elle atteint son objectif grâce à des enquêtes conjointes sur les violations graves de la loi et à l'application des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières ou du Code criminel.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces, en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse http://www.osc.gov.on.ca.

 

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