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FOR IMMEDIATE RELEASE

Le 20 octobre 2015


Michael Hughes est condamné à une peine avec sursis de deux ans moins un jour après avoir plaidé coupable à une accusation de fraude criminelle


TORONTO – Michael Hughes purgera une peine avec sursis de deux ans moins un jour après avoir plaidé coupable à un chef d'accusation de fraude dépassant 5 000 $ en contravention du Code criminel du Canada devant Monsieur le juge Knazan à la Cour de justice de l'Ontario, à l'ancien hôtel de ville de Toronto. Cette peine lui est imposée à la suite d'une enquête menée par l'Équipe mixte de lutte contre les infractions graves (EMLIG) de la CVMO.

La peine avec sursis comprend une détention à domicile stricte pendant une période de 18 mois. M. Hughes se verra également interdire le droit d'effectuer des opérations sur valeurs mobilières ou d'en acquérir et de devenir administrateur ou dirigeant d'un émetteur pendant la durée de sa peine avec sursis. Il se voit également imposer une période de probation de 3 ans après avoir purgé sa peine avec sursis. Au cours de sa peine avec sursis et de sa période de probation, M. Hughes devra restituer 200 $ par mois. La Cour a rendu une ordonnance de restitution distincte de 104 311,37 $.

En avril 2014, l'EMLIG a ouvert une enquête sur les activités de M. Hughes et de sa compagnie Rivertree Financial Services Corporation. M. Hughes a admis avoir accepté de gérer les placements d'un client, puis d'avoir produit de faux relevés mensuels qui indiquaient une hausse de la valeur des titres du client alors que celui-ci était en fait en train de perdre de l'argent. Dans ses fausses déclarations, M. Hughes a exagéré la valeur des titres du client de 900 %. La perte totale encourue par le client de M. Hughes s'élevait à environ 126 000 dollars canadiens.

L'EMLIG a été créée par la CVMO pour renforcer le partenariat entre la CVMO, le Programme de criminalité financière de la Gendarmerie royale du Canada et la Direction de la lutte contre l’escroquerie de la Police provinciale de l'Ontario. Elle a pour principal objectif de protéger les investisseurs et d'augmenter la confiance envers les marchés financiers canadiens en faisant appliquer la loi avec efficacité. Elle atteint son objectif grâce à des enquêtes conjointes sur les violations graves de la loi et à l'application des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières ou du Code criminel.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces, en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse http://www.osc.gov.on.ca.


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