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Les organismes de réglementation publient les résultats d'une évaluation mystère sur les pratiques en matière de services de conseil et l'expérience des investisseurs


Le 17 septembre 2015 (Toronto, Ontario) – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) ont publié aujourd'hui un rapport conjoint intitulé Évaluation mystère sur les conseils en matière de placement. Ce rapport présente les résultats d'une évaluation mystère réalisée auprès de conseillers en Ontario entre juillet et novembre 2014.

Réalisée conjointement par la CVMO, l'OCRCVM et l'ACFM, cette étude est la première du genre pour les organismes de réglementation au Canada. L'objectif de l'évaluation mystère était d'évaluer l'expérience des investisseurs particuliers et le processus relatif aux conseils de placement.

Un total de 105 évaluations mystères ont été effectuées dans l'ensemble de l'Ontario auprès de quatre professions du secteur de l'investissement, notamment les courtiers en valeurs mobilières, les courtiers de fonds mutuels, les courtiers sur le marché dispensé et les portefeuillistes. Parmi ces évaluations, 88 évaluations ont permis de recueillir suffisamment des données pour évaluer l'expérience des investisseurs en fonction d'un ensemble de critères relatifs aux pratiques exemplaires et aux conseils conformes et non conformes.

Aucun cas d'inconduite grave nécessitant des mesures réglementaires n'a été observé.

L'étude a permis de tirer un certain nombre de conclusions au sujet de l'expérience des investisseurs au cours de la première rencontre avec un conseiller. Dans 78 % des évaluations, les conseillers ont parlé des produits de placement qu'ils pouvaient vendre aux investisseurs et dans 89 % des cas, les conseillers ont questionné les investisseurs au sujet de leurs objectifs de placement. Les frais associés aux produits (56 %), le rapport risque-rendement (52 %), les renseignements détaillés sur les clients (32 %) ou la rémunération des conseillers (25 %) étaient moins susceptibles d'être abordés. Puisque le processus variait grandement, les organismes de réglementation sont arrivés à la conclusion que les investisseurs pouvaient éprouver des difficultés à faire des comparaisons, à comprendre les différents titres professionnels ou à déterminer s'ils ont reçu des conseils pertinents.

Des recommandations ont été formulées dans 24 des 88 évaluations. Les recommandations pour des produits (appropriés selon les objectifs de placement, la tolérance au risque et les situations financières de l'investisseur) convenaient dans 86 % des évaluations et étaient inappropriées dans 14 % des cas. Pour ces 24 évaluations, des renseignements détaillés sur les clients avaient été recueillis dans 79 % des cas et une discussion appropriée au sujet des frais associés aux produits avait eu lieu dans 71 % des cas. Les exigences réglementaires ont été satisfaites ou dépassées dans 63 % des cas. 

Ces résultats ont été passés en revue par les trois organismes de réglementation. Pour y donner suite, la CVMO, l'OCRCVM et l'ACFM ont mis en place des plans d'action détaillés pour poursuivre leurs efforts continus. Les prochaines étapes viseront à améliorer les pratiques en matière de services de conseil, à établir des attentes claires et à utiliser les constatations de l'étude pour orienter le processus d'élaboration de politiques avec l'objectif d'améliorer l'expérience globale des investisseurs qui cherchent à obtenir des conseils en placement. Les sociétés et les conseillers du secteur des placements devraient examiner les résultats de cette étude et prendre des mesures afin d'assurer que les investisseurs reçoivent les conseils appropriés pour qu'ultimement, l'expérience des investisseurs soit meilleure.

Les avis connexes (Avis du personnel de la CVMO 31-715, Avis de l'OCRCVM 15-0210, Bulletin de l'ACFM 0658-C) comprennent également des renseignements importants sur les compétences et des catégories d'inscription des différents professionnels évalués (annexe A) et sur les critères d'évaluation (annexe E) qui ont servi à noter les évaluations mystères.

La CVMO est l'organisme de réglementation responsable de la supervision des marchés financiers de l'Ontario. La CVMO administre et applique les lois sur les valeurs mobilières et les contrats à terme sur marchandises de l'Ontario. Son mandat est de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces de même que la confiance en ceux-ci.

L'OCRCVM est l'organisme national d'autoréglementation qui supervise l'ensemble des courtiers en valeurs mobilières et des opérations effectuées sur les marchés boursiers et de titres de créance canadiens. L'OCRCVM établit des normes de qualité rigoureuses relativement à la réglementation et à l'industrie des placements, protège les investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en maintenant des marchés financiers efficaces et concurrentiels.

L'ACFM est un organisme d'autoréglementation pour les courtiers de fonds mutuels canadiens qui réglemente les activités, les normes de pratique et la conduite professionnelle de ses 103 membres et de plus de 80 000 personnes autorisées dotées du mandat de protéger les investisseurs et l'intérêt du public.

 

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