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Communiqué



Ontario
Securities
Commission


20 Queen St. W.
22nd Floor
Toronto, ON M5H 3S8
Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 19 juin 2015


La CVMO établit des attentes relativement aux entreprises comptant exploiter des sites Web de prêts entre particuliers


TORONTO – Au cours des derniers mois, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a appris qu'un certain nombre d'entreprises exploitant des sites Web de prêts entre particuliers avaient commencé à exercer leurs activités en Ontario ou comptaient commencer à le faire. La CVMO a reçu plusieurs demandes de renseignements de gens qui désiraient savoir si ces entreprises sont assujetties à des exigences en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario (Loi sur les valeurs mobilières).

En règle générale, les sites Web de prêts entre particuliers facilitent le jumelage d’emprunteurs et de prêteurs. La CVMO constate que la structure de ces entreprises de prêts peut varier et que, selon les faits et circonstances sous-jacents, un accord de prêt passé sur un site Web spécialisé dans les prêts entre particuliers peut constituer une « valeur mobilière » comme l’entend la Loi sur les valeurs mobilières.

« Si vous vous adressez à des investisseurs ontariens pour financer des prêts ou des portefeuilles de prêts entre particuliers, vous devriez vous renseigner auprès de la CVMO au sujet des exigences du droit des valeurs mobilières, notamment l’obligation de vous inscrire ou de produire un prospectus », déclare Debra Foubert, directrice de la réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité à la CVMO.

Toute personne ou entreprise qui offre des valeurs mobilières au public en Ontario doit produire un prospectus ou obtenir une dispense de prospectus.

Nous recommandons à toute entreprise qui envisage d'exploiter un site Web de prêts entre particuliers en Ontario d’obtenir des conseils juridiques et de réfléchir aux facteurs suivants :

  • le type de valeurs mobilières au sens de la Loi sur les valeurs mobilières offertes en vertu du modèle d’entreprise proposé (p. ex., titre de créance et [ou] produit qui constitue un contrat d’investissement);
  • le type d'opérations et de distributions qui auront lieu;
  • l’obligation d’inscrire l’entreprise à titre de courtier ou de conseiller.

Nous invitons les entreprises qui ont des questions au sujet des exigences du droit des valeurs mobilières susceptibles de s’appliquer aux sites Web de prêts entre particuliers en Ontario à téléphoner à l'InfoCentre de la CVMO au 416 593-8314 ou au 1 877 785-1555 (sans frais). 

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d’information de la CVMO à l’intention des investisseurs à l’adresse http://www.osc.gov.on.ca.


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Renseignements, médias: media_inquiries@osc.gov.on.ca

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Renseignements, investisseurs: InfoCentre de la CVMO
416-593-8314
1-877-785-1555 (sans frais)
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416-593-8314
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