Nouvelles et événements

Communiqué



Ontario
Securities
Commission


20 Queen St. W.
22nd Floor
Toronto, ON M5H 3S8
Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 9 juin 2015


La Cour rejette l'appel de Northern Securities Inc. et de Victor Philip Alboini


TORONTO – Le 5 juin 2015, la Cour divisionnaire a rejeté l'appel de Victor Alboini et de Northern Securities Inc. (Northern) relatif à deux décisions de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) datées du 19 décembre 2013 et du 11 septembre 2014. 

La CVMO a maintenu les conclusions d'un comité de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), selon lesquelles M. Alboini avait incorrectement obtenu accès à du crédit pour l'un de ses clients, Jaguar Financial Corporation, agissant ainsi de manière inappropriée ou à l'encontre de l'intérêt public et en contravention de la Règle 29.1 de l'OCRCVM. La CVMO a également conclu que M. Alboini et Northern ont enfreint la Règle 17.2 de l'OCRCVM relativement au dépôt de rapports financiers mensuels erronés, ce qui a donné lieu à une présentation inexacte des faits relativement au capital de Northern ajusté en fonction du risque.

La CVMO a tenu une audience relative aux sanctions et aux dépens et ordonné que M. Alboini paye une amende de 250 000 $ et restitue 244 985 $ en commissions, qu'il lui soit interdit de s'inscrire à tous les titres pendant un an et à titre de personne désignée la plus haut placée pendant deux ans et que Northern paie une amende de 50 000 $. La CVMO a également réprimandé M. Alboini et Northern et rendu une ordonnance de dépens de 62 500 $ et de 10 000$ respectivement contre eux.

La Cour divisionnaire a soutenu que les décisions de la CVMO étaient raisonnables et que, par conséquent, aucun fondement ne justifiait leur modification.

Pour obtenir des renseignements au sujet de l'appel, communiquez avec la Cour en mentionnant le nom des appelants ainsi que le numéro de dossier 45/14. Les appels sont entendus par les tribunaux; tous les renseignements sur les appels ne sont accessibles qu'auprès des tribunaux. Les documents relatifs à l'instance de la CVMO liée à cette affaire, y compris les motifs de la décision sur le fond ainsi que les motifs de la décision sur les sanctions et les dépens, se trouvent à l'adresse www.osc.gov.on.ca.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse http://www.osc.gov.on.ca.


-30-


Renseignements, médias: media_inquiries@osc.gov.on.ca

Suivez-nous sur Twitter: OSC_News

Renseignements, investisseurs: InfoCentre de la CVMO
416-593-8314
1-877-785-1555 (sans frais)
investisseurs:     InfoCentre de la CVMO
416-593-8314
1-877-785-1555 (sans frais)