La CVMO annonce une table ronde sur le programme de dénonciation proposé

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui qu'elle tiendra une table ronde afin d'étudier plus en détail les questions énoncées dans le document de consultation 15-401 du personnel de la CVMO, qui propose un nouveau programme de dénonciation afin d'encourager la déclaration à la CVMO des inconduites graves relativement au droit ontarien des valeurs mobilières. Le programme serait le premier du genre pour les organismes de réglementation au Canada. 

 

 

 

La table ronde de la CVMO se tiendra en matinée le mardi 9 juin 2015 au 22e étage des bureaux de la Commission, situés au 20, rue Queen Ouest, à Toronto, en Ontario.

L'événement consistera en des débats d'experts qui présenteront les points de vue des investisseurs, des participants au marché, des avocats plaidants spécialisés en valeurs mobilières et d'autres intervenants. La table ronde abordera les thèmes suivants : l'efficacité des programmes de dénonciation, les protections offertes aux dénonciateurs et l'incidence d'un programme de dénonciation sur les systèmes de conformité internes.

Les parties intéressées qui désirent participer à la table ronde de la CVMO à titre d'experts doivent présenter par écrit leurs commentaires sur le document de consultation d'ici le 4 mai 2015 et écrire à Heidi Franken à l'adresse [email protected] pour signaler leur intérêt à y participer. Les experts seront choisis de façon à tenir compte de la diversité des points de vue sur le sujet dans le but de présenter un débat équilibré.

La CVMO prévoit fournir de plus amples renseignements, ainsi que l'ordre du jour définitif et la liste des experts, au plus tard le 2 juin 2015.

Les membres des médias qui désirent assister à la table ronde sont invités à envoyer un courriel à l'adresse [email protected] pour s'y inscrire.

 

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