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Communiqué



Ontario
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Commission des
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Rapport du groupe des organismes de réglementation des dérivés de gré à gré aux dirigeants du G20 à propos des enjeux de mise en œuvre transfrontalière


Le Rapport du groupe des organismes de réglementation des dérivés de gré à gré aux dirigeants du G20 à propos des enjeux de mise en œuvre transfrontalière a été publié sur le site Web de l'Australian Securities and Investment Commission.

Le groupe des organismes de réglementation des dérivés de gré à gré est composé des présidents des divers organismes de réglementation, y compris la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, responsables des marchés des produits dérivés de gré à gré. Les territoires de compétence participants ont travaillé à la mise en œuvre du programme de réforme du G20 en adoptant des mesures législatives et réglementaires. Depuis 2011, le groupe des organismes de réglementation des dérivés de gré à gré a tenté de cerner et de résoudre les problèmes transfrontaliers associés à cette mise en œuvre.


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