La CVMO sollicite des candidatures pour son Comité consultatif sur les personnes et compagnies inscrites
Pour diffusion immédiate CVMO
TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) sollicite des candidatures pour son Comité consultatif sur les personnes et compagnies inscrites.
En reconnaissant l'importance que revêt la consultation des parties intéressées, le comité de la CVMO sert de forum dans le but de discuter des questions et des défis auxquels font face les personnes et les compagnies inscrites relativement à l'interprétation et au respect du droit ontarien des valeurs mobilières, y compris des affaires liées à l'inscription et à la conformité.
Le comité joue également un rôle consultatif en fournissant de la rétroaction à la CVMO en ce qui concerne la création et la mise en application d'initiatives d'élaboration de politiques et de règles qui favorisent la protection des investisseurs ainsi que l'équité et l'efficacité des marchés financiers.
Le comité se réunit environ quatre à six fois par année et peut tenir des réunions spéciales, au besoin. Il est composé de 10 à 12 membres représentant différents modèles d'affaires et catégories d'inscription supervisés par la CVMO. Le mandat des membres du Comité consultatif sur les personnes et compagnies inscrites aura une durée de 24 mois, au terme desquels la CVMO pourrait en modifier la composition.
Le comité est présidé par Debra Foubert, directrice, Réglementation des personnes et sociétés inscrites et conformité.
Les parties intéressées doivent poser leur candidature en indiquant leur expérience pertinente d'ici le 24 octobre 2014.
Les candidatures des personnes intéressées à faire partie du comité peuvent être transmises par écrit à [email protected].
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