La CVMO porte des accusations quasi criminelles contre Robert Heward et William Wallace pour fraude, réalisation d'opérations sans être inscrits et placement illégal

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui que Robert Heward et William Wallace, de Toronto, en Ontario, font l'objet d'un chef d'accusation pour violation présumée de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) à la suite d'une enquête de l'Équipe mixte de lutte contre les infractions graves (EMLIG) de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario.

MM. Heward et Wallace font l'objet d'un chef d'accusation pour avoir commis une fraude, en contravention de l'alinéa 126.1 (1) b) de la Loi sur les valeurs mobilières, d'un chef d'accusation pour avoir effectué des opérations sans être inscrits, tel que l'exige le paragraphe 25 (1) de la Loi sur les valeurs mobilières et d'un chef d'accusation pour avoir effectué des opérations sur valeurs mobilières sans prospectus, tel que l'exige le paragraphe 53 (1) de la Loi sur les valeurs mobilières.

De décembre 2009 à décembre 2013, MM. Heward et Wallace se seraient livrés à des actes, à des pratiques ou à une ligne de conduite relativement à la vente de valeurs mobilières de Londoni Gold Corp. dont ils savaient, ou auraient dû raisonnablement savoir, qu'ils constituaient une fraude contre les investisseurs canadiens. Ce stratagème leur a permis de recueillir auprès des investisseurs un montant total de 6,8 millions de dollars. MM. Heward et Wallace n'auraient en outre jamais été inscrits auprès de la CVMO conformément à la Loi sur les valeurs mobilières et aucun prospectus caractérisant quelque titre que ce soit en lien avec Londoni n'a été déposé auprès de la CVMO.

La première comparution de MM. Heward et Wallace dans cette affaire est fixée au 22 octobre 2014, à 11 h, dans la salle d'audience 111 de l'ancien hôtel de ville – Cour de justice de l'Ontario, au 60, rue Queen Ouest, à Toronto (Ontario).

L'EMLIG a été créée par la CVMO pour renforcer le partenariat entre la CVMO et le Programme de criminalité financière de la Gendarmerie royale du Canada et la Direction de la lutte contre l'escroquerie de la Police provinciale de l'Ontario. Elle a pour principal objectif de protéger les investisseurs et d'augmenter la confiance envers les marchés financiers canadiens en faisant appliquer la loi avec efficacité. Elle atteint son objectif grâce à des enquêtes conjointes sur les violations graves de la loi et à l'application des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario ou du Code criminel du Canada.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca.

 

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