L'ex-directeur des finances de Sino-Forest conclut un règlement avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et avoue que l'information de nature financière était trompeuse sur des points importants

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a approuvé aujourd'hui un règlement à l'amiable conclu entre son personnel et David Horsley dans l'affaire Sino-Forest et autres. M. Horsley a occupé le poste de directeur des finances de Sino-Forest du 10 octobre 2005 jusqu'à sa démission le 5 avril 2012. À ce titre, il était chargé de la supervision et de l'intégrité de l'ensemble des affaires financières de la société pendant cette période.

Dans le cadre du règlement, M. Horsley a admis que, à titre de directeur des finances de Sino-Forest, il ne connaissait pas suffisamment les activités de Sino-Forest, non plus que son environnement opérationnel, et qu'il s'était indûment fié aux déclarations des membres de la direction de Sino-Forest à l'étranger. C'est ce qui l'a conduit à faire preuve de la compétence, de la prudence et de la diligence auxquelles il était tenu à titre de directeur des finances de Sino-Forest. Ainsi, M. Horsley a permis à Sino-Forest de diffuser constamment de l'information trompeuse sur des points importants au cours de son mandat à titre de directeur des finances. En outre, M. Horsley a reconnu qu'il avait contrevenu au droit ontarien des valeurs mobilières en fournissant de l'information inexacte ou fausse au personnel de la CVMO par voie de correspondance et que sa certification des documents annuels et intermédiaires de Sino-Forest était contraire aux exigences du Règlement 52-109.

« Cette affaire souligne le rôle essentiel que jouent les directeurs financiers dans l'intégrité de notre marché, car le manque de prudence et de compréhension de M. Horsley à l'égard de ses devoirs a permis à Sino-Forest de diffuser de l'information financière trompeuse et inexacte, a déclaré Tom Atkinson, directeur de l'application de la loi de la CVMO. La prochaine étape consiste à poursuivre les autres intimés dans le cadre des futures audiences sur ces allégations graves concernant Sino-Forest. M. Horsley a accepté de témoigner dans le cadre de ces instances. » Il découle du règlement à l'amiable que M. Horsley se voit interdire la possibilité de devenir administrateur ou dirigeant de tout émetteur assujetti ou d'agir à ce titre et qu'il est tenu de payer la somme de 700 000 $ pour couvrir les frais de l'enquête réalisée par le personnel.

Le 24 juillet 2014, M. Horsley sollicitera l'approbation par le tribunal du règlement des instances civiles introduites contre lui à titre de directeur des finances de Sino-Forest. S'il est approuvé, ce règlement au civil permettrait de verser 5,6 millions de dollars supplémentaires aux anciens détenteurs de titres de Sino-Forest. On peut obtenir un exemplaire du règlement à l'amiable et de l'ordonnance de la Commission relativement à cette affaire à l'adresse www.osc.ca. L'affaire de Sino-Forest Corporation, Allen Chan, Albert Ip, Alfred C.T. Hung, George Ho et Simon Yeung se poursuivra le 2 septembre 2014 à 10 h, au 20, rue Queen Ouest, 17^e étage.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca.

 

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