Daniel Tiffin et Tiffin Financial Corporation accusés d'infractions quasi-criminelles pour avoir effectué des opérations sans être inscrits, avoir effectué des opérations sur valeurs mobilières sans prospectus et ne pas

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui qu'elle portait des accusations contre Daniel Tiffin, de Toronto, en Ontario, et Tiffin Financial Corporation (TFC), de Richmond Hill, en Ontario, pour violations présumées de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) à la suite d'une enquête de l'Équipe mixte de lutte contre les infractions graves (EMLIG) de la CVMO.

M. Tiffin et TFC font l'objet d'un chef d'accusation pour avoir effectué des opérations sans être inscrits, tel que l'exige le paragraphe 25 (1) de la Loi sur les valeurs mobilières, et d'un chef d'accusation pour avoir effectué des opérations sur valeurs mobilières sans prospectus, tel que l'exige le paragraphe 53 (1) de la Loi sur les valeurs mobilières.

M. Tiffin et TFC font en outre l'objet d'un chef d'accusation pour avoir effectué des opérations sur valeurs mobilières alors que cela leur était interdit en vertu d'une ordonnance de la Commission datée du 22 décembre 2009.

La première comparution de M. Tiffin et de TFC dans cette affaire est fixée au 10 juin 2014, à 10 h 30, dans la salle d'audience 205 de la Cour de justice de l'Ontario, au 50, rue Eagle Ouest, à Newmarket (Ontario).

L'EMLIG a été créée par la CVMO pour renforcer le partenariat entre la CVMO et le Programme de criminalité financière de la Gendarmerie royale du Canada et la Direction de la lutte contre l’escroquerie de la Police provinciale de l'Ontario. Elle a pour principal objectif de protéger les investisseurs et d'augmenter la confiance envers les marchés financiers canadiens en faisant appliquer la loi avec efficacité. Elle atteint son objectif grâce à des enquêtes conjointes sur les violations graves de la loi et à l'application des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario ou du Code criminel du Canada.

M. Tiffin et TFC font toujours l'objet d'une ordonnance d'interdiction d'opérations qui les empêche de négocier des valeurs mobilières.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca.

 

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