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Communiqué


Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario


20, rue Queen Ouest
22e étage
Toronto (Ontario) M5H 3S8
Ontario
Securities
Commission
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 20 mars 2014


Toronto – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié aujourd'hui, aux fins de commentaires du public pendant une période de 90 jours, quatre nouvelles dispenses de prospectus. Ces dispenses visent à faciliter la mobilisation de fonds par les sociétés à différentes phases de leurs activités, tout en offrant aux investisseurs un niveau de protection approprié. Ces dispenses sont les suivantes :



Communiqué



Ontario
Securities
Commission


20 Queen St. W.
22nd Floor
Toronto, ON M5H 3S8
Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 20 mars 2014


La CVMO propose quatre nouvelles dispenses de prospectus pour la mobilisation de fonds


Toronto – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié aujourd'hui, aux fins de commentaires du public pendant une période de 90 jours, quatre nouvelles dispenses de prospectus. Ces dispenses visent à faciliter la mobilisation de fonds par les sociétés à différentes phases de leurs activités, tout en offrant aux investisseurs un niveau de protection approprié.
Ces dispenses sont les suivantes :

  • une dispense de notice d'offre qui permettrait aux entreprises de lever des capitaux en se fondant sur un document d'information complet remis aux investisseurs;
  • une dispense relative aux membres de la famille, aux amis et aux partenaires qui aurait pour but de permettre aux entreprises en démarrage et à celles qui en sont aux premières phases de leurs activités de lever des capitaux auprès d'investisseurs au sein de leurs réseaux personnels de dirigeants d'entreprises;
  • une dispense relative aux détenteurs de valeurs mobilières actuels qui permettrait aux compagnies ouvertes inscrites à la Bourse de Toronto, à la Bourse de croissance TSX ou à la Bourse des valeurs canadiennes de lever des capitaux auprès de détenteurs actuels en se fondant sur leur document d'information publique;
  • une dispense relative au financement collectif qui permettrait aux entreprises, tout particulièrement à celles qui sont en démarrage et à celles qui en sont aux premières phases de leurs activités, de lever des capitaux auprès d'un nombre potentiellement important d'investisseurs grâce à une plateforme en ligne inscrite auprès des organismes de réglementation.

La publication de ces propositions fait suite à un examen exhaustif du marché dispensé effectué par la CVMO. Dans le cadre de cet examen, le personnel a tenu compte des commentaires écrits reçus à propos des propositions antérieures. Le personnel a également mené de vastes consultations auprès d'une vaste gamme d'intervenants, grâce à une série de réunions individuelles et d'assemblées et à un sondage en ligne visant à évaluer les points de vue des investisseurs particuliers à propos des investissements dans les entreprises en démarrage et les petites et moyennes entreprises.

« Aujourd'hui, nous avons proposé de nouveaux outils qui transformeront le marché dispensé ontarien en offrant aux entreprises un meilleur accès aux capitaux et davantage de possibilités d'investissement pour les investisseurs, a déclaré Howard Wetston, c.r., président et chef de la direction de la CVMO. Nous l'avons fait d'une manière équitable et responsable afin de faciliter la mobilisation de fonds, tout en offrant aux investisseurs un niveau de protection approprié. Nous sommes impatients de recevoir des commentaires à propos de ces propositions, qui ont été élaborées afin de répondre aux besoins des marchés financiers de l'Ontario. »
L'avis de consultation est accessible sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.gov.on.ca, et la période de commentaires se poursuit jusqu'au 18 juin 2014.
En élaborant ces propositions, le personnel de la CVMO a coordonné ses efforts pour obtenir une importante harmonisation avec les initiatives et les dispenses actuellement offertes par d'autres membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la fiche d'information.
La CVMO est l'organisme de réglementation responsable de la supervision des marchés financiers de l'Ontario. La CVMO administre et applique les lois sur les valeurs mobilières et les contrats à terme sur marchandises de l'Ontario. Son mandat est de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces de même que la confiance en ceux-ci.
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