La CVMO approuve le règlement bannissant de façon permanente Kevin Warren Zietsoff des marchés financiers ontariens

TORONTO - La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a approuvé une entente de règlement conclue entre son personnel et Kevin Warren Zietsoff.

M. Zietsoff a admis avoir commis une fraude relative à des valeurs mobilières et a accepté d'être banni de façon permanente des marchés financiers de l'Ontario. Au total, la fraude a permis à M. Zietsoff de soutirer plus de 15 millions de dollars à plus de 80 victimes au Canada et aux États-Unis.

M. Zietsoff a admis avoir extorqué plus de 10 millions de dollars à ses victimes en leur vendant des billets à ordre sans être inscrit et en perdant cet argent en effectuant de mauvaises opérations. Les cinq millions de dollars restants, que M. Zietsoff n'a pas perdus sur les marchés, ont été remis aux investisseurs à titre de paiement d'intérêts ou de remboursement du capital. Ces agissements frauduleux relèvent d'un type de comportement plus connu sous le nom de combine à la Ponzi.

Ce stratagème frauduleux a fonctionné de janvier 2006 à décembre 2012. Selon les faits indiqués dans l'entente de règlement, M. Zietsoff a persuadé ses victimes d'investir auprès de lui en contant divers mensonges, notamment qu'il était un opérateur prospère utilisant un système éprouvé et que les billets à ordre comportaient un « faible risque, voire aucun risque ».

Le 19 décembre 2013, M. Zietsoff a plaidé coupable devant la Cour de justice de l'Ontario à une accusation de fraude dépassant 5 000 $ en vertu du Code criminal pour les mêmes faits que ceux qui sont énoncés dans l'entente de règlement conclue avec la CVMO. L'audience de détermination de la peine de M. Zietsoff relativement à sa condamnation au criminel est prévue le 7 janvier 2014 à l'ancien hôtel de ville de Toronto.

Ce règlement a été conclu à la suite d'une enquête fructueuse menée conjointement par le personnel de la CVMO et la Gendarmerie royale du Canada. La CVMO reconnaît également l'aide que lui a apportée l'Arizona Corporation Commission dans la conduite de cette enquête.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca.

 

-30-