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Communiqué


Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario


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Ontario
Securities
Commission
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 12 décembre 2013


La CVMO publie les résultats de l'analyse des risques liés à la négociation électronique



TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié aujourd'hui l'avis 23-702 du personnel, qui présente les renseignements les plus récents sur l'examen continu des risques liés à la négociation électronique, y compris un examen du Règlement 23-103 (sur la négociation électronique). Le Règlement 23-103 est entré en vigueur le 1er mars 2013, établissant ainsi le cadre réglementaire qui permet de surveiller et de gérer les risques associés à la négociation électronique sur les marchés canadiens.

La CVMO a mené l'examen afin de s'assurer que le cadre réglementaire actuel continue d'être efficace et rigoureux. L'examen comportait une analyse des outils de négociation électronique au Canada et des mesures de contrôle qui y sont associées, ainsi qu'une évaluation afin de déterminer s'il y avait des anomalies dans le Règlement 23-103.

« Le rythme auquel évoluent les marchés à l'heure actuelle nous oblige constamment d'examiner et d'évaluer les politiques qui protègent les marchés et leurs participants des risques liés à la négociation électronique », a déclaré Howard Wetston, c.r., président et chef de la direction de la CVMO. « Même s'il existera toujours des risques associés aux incidents technologiques ou à l'erreur humaine, nous nous efforçons de nous assurer que des mécanismes stricts sont en place afin de gérer les risques liés à la négociation électronique, de favoriser des marchés financiers efficaces et de protéger les investisseurs. »

Dans le cadre de son processus d'examen, la CVMO a retenu les services d'un conseiller indépendant pour mener une évaluation sur les risques posés par la négociation électronique. Le conseiller devait effectuer des entrevues auprès des participants au marché afin de recueillir des renseignements sur les pratiques et les procédures en matière de négociation électronique ainsi que les mesures de contrôle connexes, les risques posés par la négociation électronique, l'efficacité du cadre réglementaire actuel et la meilleure manière d’atténuer les risques liés à la négociation électronique. L'évaluation n'a révélé aucune anomalie dans le Règlement 23-103 et a permis de déterminer que le Règlement 23-103 établit un bon cadre sur lequel le secteur peut se fonder. Le rapport présente des observations et des recommandations, qui font actuellement l'objet d'un examen par le personnel de la CVMO afin que celui-ci puisse déterminer les prochaines étapes.

Les recommandations du conseiller ainsi que d’autres commentaires seront examinés afin de déterminer comment, de façon générale, il serait possible d'améliorer le cadre réglementaire applicable aux marchés. De nouvelles exigences liées à la négociation électronique seraient proposées et traitées dans le cadre des processus normaux permettant de formuler des commentaires.

La CVMO continuera de collaborer avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières afin de cerner et d'éliminer les risques liés à la négociation électronique en élaborant des politiques et en tenant des consultations auprès des participants au marché, des investisseurs et des organismes de réglementation internationaux, plus particulièrement l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).


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Renseignements, médias : media_inquiries@osc.gov.on.ca   Alison Ford
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Renseignements, investisseurs :     InfoCentre de la CVMO
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