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Communiqué


Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario


20, rue Queen Ouest
22e étage
Toronto (Ontario) M5H 3S8
Ontario
Securities
Commission
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 9 décembre 2013


La CVMO annonce les détails du séminaire sur la règle relative aux référentiels centraux et à la déclaration de données sur les produits derives



Toronto - La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui les détails du séminaire d'information qui aura lieu le 15 janvier 2014 et dans le cadre duquel le personnel de la CVMO présentera aux participants au marché les exigences de déclaration prévues par la nouvelle règle relative aux référentiels centraux et à la déclaration de données sur les produits dérivés.

Le 14 novembre 2013, la CVMO a publié la Règle 91-506 sur la détermination des produits derives et la Règle 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les produits derives, soit les premières règles harmonisées sur les produits dérivés en Ontario, qui constituent l'un des éléments les plus importants de la réforme mondiale des produits dérivés négociés de gré à gré. Les exigences de déclaration prévues par la règle de la CVMO entreront en vigueur le 2 juillet 2014 et la CVMO désire aider les participants au marché à s'y retrouver et s'assurer qu'ils sont bien préparés.

Le séminaire portera sur quatre sujets clés : la manière de déclarer les opérations, les obligations de l'utilisateur final, des conseils pour assurer la conformité des courtiers et les domaines qui doivent faire l'objet d'une déclaration.

Le séminaire permet aux participants au marché d'en apprendre davantage sur ces nouvelles exigences et donne l'occasion à la CVMO de communiquer directement avec eux en ce qui concerne cette règle importante et le processus de mise en œuvre afférent.

Les participants pourront poser des questions aux rédacteurs de la règle et se renseigner sur les expériences et les pratiques exemplaires des autres participants en matière d'adaptation à ces changements.

Le séminaire se tiendra le mercredi 15 janvier 2014, de 9 h à 11 h, au 22e étage des bureaux de la Commission, situés au 20, rue Queen Ouest, Toronto (Ontario). Les personnes qui souhaitent participer au séminaire sont priées de confirmer leur présence auprès de Marie Martinez à l'adresse mmartinez@osc.gov.on.ca au plus tard le 10 janvier 2014.

Les détails du séminaire se trouvent en outre sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.gov.on.ca.

La CVMO respecte les engagements qu'elle a pris dans le cadre du G20 et renforce le cadre de stabilité financière du Canada grâce à la mise en œuvre des réformes des produits dérivés négociés de gré à gré. La CVMO élabore des propositions législatives et réglementaires harmonisées à l'échelle nationale et internationale afin de mieux surveiller le marché ontarien des produits dérivés négociés de gré à gré.


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Renseignements, médias : media_inquiries@osc.gov.on.ca   Alison Ford
Spécialiste des relations avec les medias
416-593-8307

Renseignements, investisseurs :     InfoCentre de la CVMO
416-593-8314
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