La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario publie la version finale des règles relatives à la détermination des produits dérivés ainsi qu'aux référentiels centraux et à la déclaration de données sur les produits dérivés.

Toronto – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié aujourd'hui la Règle 91-506 sur la détermination des produits dérivés et la Règle 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les produits dérivés, soit les premières règles harmonisées sur les produits dérivés qui visent à améliorer la transparence du marché des produits dérivés négociés de gré à gré et à tracer la voie pour l'élaboration future de règles.

Il s'agit d'un des éléments les plus importants de la réforme des produits dérivés négociés de gré à gré. La déclaration des opérations sur dérivés aux référentiels centraux permettra à la CVMO d'accéder à des données qui faciliteront la surveillance du marché et de faire la lumière sur la nature et les caractéristiques clés du marché des produits dérivés canadien. Ces renseignements permettront également à la CVMO de mettre en place un régime strict de supervision des produits dérivés.

« La mise en œuvre des premières règles harmonisées sur la détermination des produits dérivés constitue une étape importante de la réforme des produits dérivés négociés de gré à gré. Ces règles fourniront les bons outils à la CVMO pour qu'elle puisse mieux superviser le marché des produits dérivés, régler les problèmes systémiques avant qu'ils ne prennent de l'importance et protéger les investisseurs », a déclaré Howard Wetston, c.r., président et chef de la direction de la CVMO. « Nous respectons les engagements que nous avons pris dans le cadre du G20 et nous avons harmonisé ces règles tant à l'échelle internationale que locale. »

Les règles sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les produits dérivés entreront en vigueur le 31 décembre 2013, et les exigences relatives à la déclaration, dès le 2 juillet 2014.

La CVMO s'est engagée à guider les participants au marché grâce à la transition vers les nouvelles règles et tiendra un séminaire éducatif le 15 janvier 2014 afin de s'assurer que les participants au marché prennent les mesures nécessaires pour se préparer à se conformer aux exigences relatives à la déclaration. Des renseignements concernant le séminaire seront publiés au cours des prochaines semaines.

L'Autorité des marchés financiers et la Commission des valeurs mobilières du Manitoba ont également publié des règles harmonisées destinées à leur propre province aujourd'hui.

Il est possible de consulter les règles 91-506 et 91-507 de la CVMO sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.ca.

 

-30-