Un comité de la CVMO déclare que Crown Hill Capital Corporation et Wayne Lawrence Pushka ont manqué à leur obligation fiduciaire

Pour diffusion immédiate CVMO Enforcement Devant les tribunaux

TORONTO – Dans une décision rendue publique aujourd'hui, un comité de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a conclu que Crown Hill Capital Corporation (CHCC) et Wayne Lawrence Pushka (M. Pushka) ont manqué à leur obligation fiduciaire, comme l'énonce dans la Loi sur les valeurs mobilières, relativement à plusieurs opérations.

Dans sa décision, le comité a soutenu que CHCC, le gestionnaire de fonds d'investissement, et M. Pushka, la tête dirigeante et l'unique actionnaire de CHCC, ont manqué à de multiples reprises à leur obligation fiduciaire à l'égard du Crown Hill Fund (CHF) et des fonds précédents en vertu du paragraphe 116 a) de la Loi sur les valeurs mobilières, et qu'ils avaient agi de façon contraire à l'intérêt public.

Le comité a conclu que CHCC avait agi avec mauvaise foi et de façon contraire au mieux des intérêts des fonds précédents de CHF en apportant des modifications à la déclaration de fiducie d'un fonds et en changeant les droits des porteurs de parts d'un autre fonds au moyen d'une fusion, dans le but d'accroître les pouvoirs de CHCC ainsi que les frais de gestion devant lui être versés.

Le comité a également conclu que CHCC avait agi avec mauvaise foi et de façon contraire au mieux des intérêts de CHF en ce qui concerne deux opérations, qui ont utilisé les éléments d'actif de CHF afin de procurer un important bénéfice à CHCC et, en fin de compte, à M. Pushka, en augmentant les frais de gestion. En ce qui concerne la première opération, CHCC a demandé à CHF de consentir un prêt correspondant à 10 pour cent de ses éléments d'actif afin que CHCC puisse acquérir les droits de gestion d'un autre fonds et n'a pas soulevé le conflit d'intérêts survenu. Pour ce qui est de la deuxième opération, CHCC a demandé à CHF d'utiliser plus de 60 pour cent de ses éléments d'actif pour obtenir indirectement les droits de gestion des fonds Citadel. Le comité a conclu que l'acquisition contrevenait à la stratégie de placement de CHF et créait des risques importants pour CHF, tandis que les bénéfices qu'elle pouvait procurer aux porteurs de parts étaient « marginaux ».

Le comité a conclu que M. Pushka avait « orchestré » les différents événements et opérations, en plus de les avoir « manipulés dans le but d'atteindre les objectifs voulus... ». Le comité a conclu que M. Pushka avait « induit en erreur » les administrateurs indépendants du conseil d'administration de CHCC et les membres du comité d'examen indépendant à plusieurs reprises et, dans tous les cas, ne leur avait pas divulgué de façon complète les faits. Dans l'ensemble, le comité a conclu que le comportement de M. Pushka était « consternant pour une personne entretenant une relation fiduciaire avec CHF (et les fonds prédécesseurs) ».

Les intimés devront communiquer avec le Bureau du secrétaire de la Commission dans les 30 jours suivant la décision pour fixer la date de l'audience relative aux sanctions et aux dépens.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Les interdictions d'opérations interdisent aux particuliers ou aux sociétés d'effectuer des opérations sur valeurs mobilières. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca.

 

-30-

Renseignements, médias :

Alison Ford
Spécialiste des relations avec les medias
416-593-8307

Renseignements, investisseurs :

InfoCentre de la CVMO
416-593-8314
1-877-785-1555 (sans frais)