La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario publie les résultats de l'examen des rapports techniques des sociétés minières émettrices

Pour diffusion immédiate CVMO

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié aujourd'hui l'Avis 43-705 du personnel de la CVMO relatif aux résultats de l'examen des rapports techniques déposés par les sociétés minières émettrices de l'Ontario, dans lequel le personnel présente les résultats de son examen de conformité des rapports techniques et fournit des directives supplémentaires relativement au respect du Règlement 43-101 relatif aux normes d'information concernant les projets miniers.

Le personnel de la CVMO a mené un examen des 50 rapports techniques déposés par les sociétés minières émettrices de l'Ontario afin d'évaluer s'ils étaient conformes aux révisions récentes apportées au Règlement 43-101, adopté par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières le 30 juin 2011. Au cours de l'examen, le personnel a déterminé que le niveau de conformité était inacceptable. Plus précisément, 80 pour cent du nombre total des rapports techniques examinés ne respectaient pas d'une manière ou d'une autre les obligations d'information et environ 40 pour cent renfermaient au moins un problème important de non-conformité.

« Les rapports techniques sont des documents d'information fondamentaux et il est crucial d'en assurer la conformité parmi les sociétés minières émettrices », a indiqué Huston Loke, directeur du financement des entreprises. « Il est important que les investisseurs disposent de renseignements exacts et utiles sur les biens miniers importants afin de prendre des décisions éclairées en matière de placement. »

Le personnel de la CVMO continuera de surveiller les rapports techniques déposés par les sociétés minières émettrices dans le cadre de son programme d'information continue et prendra des mesures réglementaires au besoin lorsque les exigences relatives aux valeurs mobilières ne sont pas respectées.

Les résultats de l'examen sont présentés dans l'Avis 43-705 du personnel de la CVMO et les sociétés minières émettrices devraient se servir des directives fournies comme outil lorsqu'elles préparent leurs rapports techniques.

La CVMO est l'organisme de réglementation responsable de la supervision des marchés financiers de l'Ontario. La CVMO administre et applique les lois sur les valeurs mobilières et les contrats à terme sur marchandises de l'Ontario. Son mandat est de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces de même que la confiance en ceux-ci.

 

-30-

Renseignements, médias :

Alison Ford
Spécialiste des relations avec les médias
416 593-8307

Renseignements, investisseurs :

InfoCentre de la CVMO
416 593-8314
1 877 785-1555 (sans frais)