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Communiqué

Ontario Securities
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Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 14 décembre 2012


La CVMO sollicite des commentaires sur l'examen des dispenses de prospectus pour la mobilisation de fonds


TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié aujourd'hui le document de consultation 45-710 portant sur l'examen de nouvelles dispenses de prospectus pour la mobilisation de fonds, qui traite des concepts visant à établir de nouvelles dispenses de prospectus en Ontario. L'objectif est de faciliter la mobilisation de fonds sur le marché dispensé tout en continuant à offrir une solide protection aux investisseurs.

Le document de consultation examine et décrit quatre concepts sur lesquels la CVMO sollicite des commentaires, soit :

  • une dispense pour autoriser le financement collectif assujetti à des restrictions pour les émetteurs et les investisseurs particuliers;
  • une dispense de notice d'offre;
  • une dispense fondée sur les connaissances en matière d'investissement d'un investisseur;
  • une dispense fondée sur les conseils qu'a reçus un investisseur de la part d'une personne ou d'une compagnie inscrite.

« En raison de l'importance du marché dispensé en Ontario, ce document de consultation constitue une étape essentielle pour obtenir des commentaires significatifs des parties intéressées sur les concepts proposés afin de régler de manière appropriée les problèmes relatifs à la mobilisation de fonds sur le marché dispensé et de continuer à offrir une solide protection aux investisseurs », mentionne Howard Wetston, c.r., président et chef de la direction de la CVMO.

En novembre 2011, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont entrepris un examen des investisseurs accrédités et des dispenses relatives au montant minimal. En juin 2012, la CVMO a tablé sur l'examen des ACVM pour élargir la portée de son propre examen afin d'évaluer la possibilité de mettre en place de nouvelles dispenses de prospectus qui pourraient aider les entreprises à mobiliser des fonds, tout en protégeant les investisseurs. La CVMO continue d'examiner les investisseurs accrédités et les dispenses relatives au montant minimal parallèlement aux concepts présentés dans le document de consultation publié aujourd'hui.

La CVMO prévoit tenir des séances de consultations publiques, effectuer des études auprès des investisseurs et solliciter des commentaires des parties intéressées durant la période de commentaires. La période de commentaires pour ce document de consultation prendra fin le 12 février 2013.

Le document de consultation 45-710 publié aujourd'hui se trouve sur le site Web de la CVMO, à l'adresse www.osc.gov.on.ca. Tous les commentaires seront examinés et guideront les prochaines étapes de la CVMO.


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